Mar 19

Que peut on attendre de la création d’une « autorité européenne du travail « ?

La Commission européenne vient de proposer la création en 2019 d’une autorité européenne du Travail destinée notamment à soutenir la coopération entre les agences nationales pour lutter contre certains abus favorisant le dumping social. Dotée d’un budget de 50 millions d’euros, cette autorité devrait employer environ 140 personnes, dont des agents de liaisons nationaux détachés par leurs pays. Les organisations syndicales et patronales au niveau de l’UE y joueront un rôle consultatif. Le lieu de son implantation reste encore à déterminer.

« Il est absurde qu’il y ait une autorité bancaire qui veille à ce que les normes bancaires soient respectées (dans l’UE) mais qu’il n’y ait pas d’autorité commune du marché de l’emploi assurant la justice sur le marché intérieur », avait déclaré M. Juncker, en lançant l’idée de la création de cet organisme

L’idée de créer une Autorité européenne du travail est le plus souvent associée à la nécessité de mieux faire respecter les règles européennes en matière de mobilité des travailleurs, compte tenu des difficultés rencontrées au niveau national pour détecter, prévenir et lutter contre les cas d’abus et de fraude qui se vérifient aujourd’hui, comme l’illustre la question emblématique des travailleurs détachés. Cette initiative repose toutefois sur un deuxième argument, moins souvent mis en avant mais tout aussi important : celui de faciliter la mobilité européenne, notamment en garantissant un meilleur accès à l’information pour les citoyens et les entreprises.

Dans cette note de l’Institut Jacques Delors, Sofia Fernandes, explique que la future Autorité européenne du travail ne doit pas se borner à n’être qu’une plateforme d’échanges d’informations et de coopération. Cette option, politiquement la plus facile et économiquement la moins coûteuse, ne répondrait pas aux tensions soulevées par la mobilité et au besoin de renforcer le marché européen du travail. Mais la nouvelle agence ne doit pas pour autant devenir une superbe inspection européenne. La doter d’un rôle contraignant sur les États manque aujourd’hui de base juridique établie.

Entre ces deux écueils, Sofia Fernandes distingue quatre missions à confier à l’Autorité européenne :

  •  faciliter la coopération administrative entre autorités nationales, y compris pour la résolution de litiges ;
  • offrir un centre d’expertise et de formation aux autorités nationales compétentes ;
  • lutter contre les abus à la législation sociale et du travail et soutenir des activités de contrôle conjoint transfrontière ;
  • fournir un guichet unique aux citoyens et aux entreprises pour l’accès aux informations relatives à la libre circulation des travailleurs et des services
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