Couvrant actuellement la période 2014-2020, les fonds européens permettent, par l’intermédiaire des régions, de cofinancer des projets locaux. Les négociations pour l’avenir sont largement entamées et font apparaître des questionnements, parfois récurrents : simplification des procédures, budget après le Brexit, orientations…
Plus généralement, le débat sur le cadre financier de l’après-2020 porte non seulement sur la façon dont le budget de l’UE devrait être utilisé, mais aussi sur les moyens de le financer à l’avenir
Ce débat budgétaire post-2020 s’engage enfin, débarrassé d’une négociation longtemps confuse sur les termes du Brexit et de la laborieuse formation du nouveau gouvernement allemand.
Le cadre financier pluriannuel pour l’après-2020 est une épreuve décisive pour l’Union européenne à 27. Lorsque les dirigeants se réuniront pour prendre des décisions sur l’avenir de l’Europe à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai 2019, l’Union des 27 devra être une Union de l’action. Des progrès décisifs sur le cadre financier d’ici là montreraient que l’Union peut combler l’écart entre priorités politiques et résultats tangibles pour tous les Européens.
Diverses politiques coûteuses sont actuellement mises en balance par rapport à d’autres priorités et dessinent de nouveaux groupes d’intérêt : la défense, la recherche, les migrations et la sécurité aux frontières, la cohésion, l’agriculture, la révolution numérique.
De plus, de nouvelles exigences sont en voie d’être imposées aux bénéficiaires, en plus de l’habituel tandem solidarité-responsabilité propre au contrat européen : le respect de l’état de droit, les réformes structurelles, l’accueil des migrants, etc.
La Commission a présenté récemment des propositions quant au cadre financier de l’après 2020.
À budget égal (370 milliards d’euros), la politique resterait inchangée ; à budget réduit de 25% (275 milliards d’euros), seules les régions les moins développées et les « pays de la cohésion » (avec un PIB/habitant national inférieur à 90% de la moyenne des 28) recevraient des financements ; à budget diminué de 33% (245 milliards d’euros), les « pays de la cohésion » seraient les seuls bénéficiaires.
Dans ce décryptage, Marjorie Jouen, conseillère à l’Institut Jacques Delors, affirme que le temps est probablement venu de se concentrer sur l’essentiel et de s’accorder sur les quatre éléments fondamentaux de la politique de solidarité territoriale dont l’UE aura besoin dans les années 2020.
1 ▪ Une large couverture géographique, garante de la fonction d’orientation de la politique de cohésion
2 ▪ Des dotations suffisantes pour induire des réformes, au-delà des investissements lourds
3 ▪ Un système stabilisé de mise en œuvre, pour améliorer l’efficience
4 ▪ Une approche territoriale confirmée, pour gérer la diversité européenne
Dans la prochaine période de programmation, les transitions démographique, numérique, écologique et énergétique méritent probablement d’être mieux prises en compte.
À défaut de la fusion en un seul fonds pour laquelle les esprits ne sont sans doute pas encore mûrs, l’unification des règles des fonds doit s’imposer. même si la reprise économique ouvre des perspectives plus réjouissantes aux citoyens européens qu’il y a dix ans, l’enjeu de la cohésion attachée aux territoires (villes, régions, îles, montagnes, campagnes,…) où ils vivent et travaillent reste fort. L’Union européenne ne peut pas courir le risque de se couper davantage des Européens. Elle doit continuer à mener une politique forte et concrète pour offrir à tous, de manière individuelle et surtout collective, des opportunités de développement et d’amélioration des conditions de vie.
Le Comité des villes et des régions a décidé de créer une Alliance pour la cohésion, rassemblant tous les acteurs qui considèrent que la politique de cohésion doit rester un des piliers de l’Europe de demain. Elle compte actuellement 3827 membres représentant des pouvoirs publics nationaux, régionaux et locaux, des entreprises, des ONG, des écoles et universités, des organisations culturelle…
L’Alliance demande notamment un budget de l’Union Européenne d’après 2020 qui permette à la politique de cohésion d’être plus forte, plus efficace, plus visible et disponible dans chaque région de l’Union européenne. En favorisant le partage des principes clés de la politique de cohésion, elle entend encourager une meilleure approche des futurs fonds européens pour une action au plus proche des territoires et des citoyens.
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