L’idée de revenu universel évoquée pendant les dernières présidentielles, n’a pas tout à fait disparu. Les représentants de treize départements souhaitent mettre en œuvre un revenu de base (Ardèche, Aude, Ariège, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre, Seine-Saint-Denis). Ils ont présenté les résultats d’une consultation citoyenne ayant reçu 15000 réponses, et les contours du dispositif qu’ils imaginent : un revenu inconditionnel et automatique, ouvert à tous y compris aux jeunes de 18 à 24 ans) et un montant prévisionnel fixé à 845 euros, soit un montant équivalent au seuil de pauvreté.
Les départements en question demandent qu’une loi d’expérimentation soit lancée en 2019 pour appliquer la mesure sur leur territoire. Mais qui la paiera ?
Cette réforme de structure du système social tourne autour de 3 principes :
• Inconditionnalité, automatisation et simplification du système, en fusionnant le RSA et la prime d’activité, voire les allocations logement pour résorber le non recours aux prestations sociales (établi aujourd’hui à plus de 30% pour le RSA) et neutraliser les décalages temporels entre les déclarations de ressources et le versement de l’allocation (exemples : prise en compte des ressources à n-2 pour les APL et trimestrielle pour le RSA),
• Ouverture aux jeunes de moins de 25 ans, parce que 16% des 18-24 ans sont en dessous du seuil de pauvreté, la question de l’ouverture dès 18 ans (majorité légale), ou dès 21 ans (indépendance fiscale), restant posée,
• Dégressivité en fonction des revenus d’activité pour maintenir une incitation au travail.
Pour ces 13 départements il s’agit d’un projet :
• audacieux socialement : la proposition est très re-distributive pour les bas revenus, grâce notamment à l’intégration des jeunes et à la résorption du non recours aux prestations sociales,
• soutenable financièrement : selon les modèles retenus, le coût de l’expérimentation pour un échantillon de 20 000 personnes est estimé entre 2,8 et 7,5 millions d’euros par an,
• crédible scientifiquement : l’étude réalisée par l’Institut des Politiques Publiques (IPP) promeut l’analyse et l’évaluation quantitatives des politiques publiques en s’appuyant sur les méthodes les plus récentes de la recherche en économie.
Quelle que soit l’intérêt potentiel d’une telle réforme il ne s’agit néanmoins en rien d’un revenu UNIVERSEL mais d’un revenu dit de base qui fusionnerait le RSA et la prime d’activité et éventuellement avec les APL.
On ne voit pas comment ces Départements pourraient financer cette expérimentation, sauf à envoyer l’addition à l’État ; ce qu’ils font naturellement !
Enfin l’absence de contreparties et d’actions d’accompagnement vers le travail est sans doute la faiblesse philosophique majeure d’une telle idée !
Rappelons que le gouvernement réfléchit depuis plusieurs semaines à une réforme des aides sociales et de leur mode de distribution afin de réduire les inégalités. Le Président de la République a d’ailleurs annoncé vouloir mettre en place un versement social unique dès 2019, avec des prestations sociales qui s’appuieraient sur les ressources des personnes au moment de leur déclaration et non plus un an ou deux ans auparavant.
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