Juin 22

L’agence de l’eau au service des communes pour la gestion de l’eau

Selon l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le prix moyen de l’eau sur le bassin Seine-Normandie s’élève à 4,18 € TTC / m3 pour une consommation de 120 m3/ an (Dernière actualisation en 2015).

La facture se décompose ainsi :

– 1,55 € pour le service de production et de distribution de l’eau potable

 – 1,63 € pour le service de la collecte et du traitement des eaux usées

–  0,73 € pour les redevances (prélèvement sur la ressource en eau, pollution domestique, modernisation des réseaux) de collecte

– 0,27 € pour la TVA et la taxe Voies navigables de France (VNF)

Les redevances des agences de l’eau sont des recettes fiscales environnementales perçues auprès de ceux qui utilisent l’eau et qui en altèrent la qualité et la disponibilité (consommateurs, activités économiques).

Les agences de l’eau redistribuent cet argent collecté sous forme d’aides pour mettre aux normes les stations d’épuration, fiabiliser les réseaux d’eau potable, économiser l’eau, protéger les captages d’eau potable des pollutions d’origine agricole, améliorer le fonctionnement naturel des rivières…

Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l’eau.

En 2017, le montant global des redevances perçues par l’agence de l’eau s’élève à 788 millions d’euros dont 711 en provenance de la facture d’eau

Ces redevances ont permis d’apporter 631 millions d’euros en 1917 aux collectivités locales pour investir pour l’eau

Le bassin Seine-Normandie couvre près de 100 000 km2, soit 18 % du territoire national métropolitain correspondant au bassin de la Seine, de ses affluents et aux bassins côtiers normands.

Il concerne 6 régions et 28 départements pour tout ou partie, 8 138 communes et 18,3 millions d’habitants.

L’estuaire de la Seine reçoit les rejets de 30 % de la population française et de 25 % de l’industrie nationale. 68 % de l’eau potable provient des nappes souterraines, le reste provenant des fleuves et des rivières. 5100 captages produisent par an 1 400 millions de m3 d’eau et 2 775 stations d’épuration traitent les eaux usées de plus de 16,5 millions d’habitants.

Télécharger la Note d’information de l’AESN

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(1 commentaire)

  1. « Chaque habitant contribue ainsi individuellement à ces actions au service de l’intérêt commun et de la préservation de l’environnement et du cadre de vie, au travers du prix de l’eau. »

    toutes les taxes et autre redevances sont basées sur les m3 consommés …..

    donc plus on consomme d’eau …. plus on contribue à l’intérêt commun ….. car les taxes et redevances augmentent…
    mais le but est aussi et SURTOUT de moins consommer d’eau ….. donc si les consommateurs consomment moins …… les agences ont moins d’argent ….

    donc on va augmenter le pourcentage de taxes afin que les dites agences aient toujours le même montant de redevance ….

    chercher l’erreur …..

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