Août 27

Faut-il taxer les Contrats à Durée Déterminée ? Pourquoi c’est si difficile ?

La question est posée de mettre en place un système de taxation des CDD de courte durée. Cette question est débattue au sein des branches d’activité car évidemment cette question ne se pose pas de la même façon dans toutes les branches d’activité .La mise en place d’un système pénalisant les entreprises qui abusent des contrats courts fait débat, mais elle tarde à voir le jour.

L’instauration d’un mécanisme de bonus-malus sur les contrats courts est défendue avec force par le prix Nobel d’économie, Jean Tirole. Bruno le Maire, ministre de l’Economie, comme Muriel Pénicaud sont aussi de cet avis.  Pour elle la France a « trop recours aux contrats précaires » et « Il n’y a pas de raison que ceux qui ont les politiques d’emploi les plus vertueuses payent pour celles qui remettent indéfiniment les demandeurs d’emploi au chômage ».  Les partenaires sociaux doivent s’être accordés sur la question avant la fin 2018.

L’idée de taxer les entreprises qui ne recrutent qu’en contrat de courte durée revient régulièrement dans le débat public. Il y a cinq ans, une tentative de malus avait été instaurée sur les CDD inférieurs à trois mois. Mais le dispositif a été rapidement vidé de sa substance.

Le projet de loi avenir professionnel, examiné et adopté par les députés le 20 juin, s’est à nouveau attaqué à ce problème et un amendement de la majorité,  contraint même le gouvernement à mettre en place un système coercitif.

  Les entreprises qui embauchent ne privilégient plus que les CDD, souligne une récente étude du Ministère du travail. Si la part des salariés travaillant en contrat à durée indéterminé (CDI) reste ultra-majoritaire, 88% hors intérim contre 12% de contrats à durée déterminée (CDD), la plupart des embauches se font désormais en CDD.

En 25 ans, la part des embauches en CDD a progressé, passant de 76% en 1993 à 87% en 2017, et dans les entreprises de plus de 50 salariés, le taux d’entrée en CDD a été multiplié par plus de quatre depuis 1993. En 2017, 40% des salariés en CDD ont un contrat de moins d’un mois et un tiers des CDD ne dure qu’une journée

Parmi les raisons évoquées par les employeurs en 2016 pour l’utilisation des CDD figurent « l’incertitude vis-à-vis de l’environnement économique » mais aussi « le besoin de tester les compétences du salarié avant un recrutement plus durable ».

Cette mécanique évidemment coûte cher à l’assurance-chômage puisqu’entre deux contrats, les salariés sont indemnisés par l’assurance-chômage.

Les défenseurs d’une action coup de poing reprennent souvent l’image du « pollueur-payeur ».   selon lequel chaque acteur doit assumer les conséquences économiques de ses actes.  « Dans le financement actuel de l’assurance chômage, les entreprises qui gardent leurs salariés paient pour celles qui licencient, explique Jean Tirole. N’en déplaise au Medef, qui s’oppose à l’idée d’un bonus-malus, il faut appliquer ce principe du pollueur-payeur au marché du travail. »

Certains secteurs comme l’hôtellerie-restauration, les arts et spectacles, l’édition et l’audiovisuel, sont particulièrement dans le viseur. Parce qu’ils changent régulièrement leur main d’oeuvre, ils génèrent des coûts supplémentaires pour l’Unédic et devraient payer davantage de cotisations.

Le député LREM Aurélien Taché explique sur son blog  : « Une modulation à la hausse des cotisations est très rapidement dés-incitative, tandis qu’une modulation à la baisse permet d’encourager les employeurs qui font le choix de l’emploi de qualité, celui qui donne plus de stabilité aux salariés ».

 Pour le Medef, les entreprises gourmandes en CDD ne le font pas exprès. « Prenez un traiteur dans l’événementiel. S’il a besoin de serveurs uniquement pour des opérations le mardi, le vendredi et le dimanche, il va, en toute logique, recourir à un contrat journalier à chaque fois », explique à l’Express, le négociateur patronal pour les questions d’assurance
Bruno Le Maire, favorable au bonus-malus, ne souhaite pas toutefois qu’il   s’applique aux plus petites entreprises.

 En fonction des négociations entre partenaires sociaux sur cette question intimement liée à l’indemnisation du chomage, le gouvernement décidera ce qu’il convient d’inscrire dans la loi: le bras de fer est en cours !

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