Août 28

Les enjeux de la Politique du logement aujourd’hui

On invoque fréquemment le thème de la « crise du logement » mais on ne sait plus parfois quel problème on cherche à désigner par cette expression. Si de nombreuses difficultés persistent, surtout au regard des sommes mobilisées, notamment au titre des aides publiques, tout ne va pas mal dans le domaine du logement : la construction suit un bon rythme, la taille et la qualité des logements augmentent, le taux d’effort des ménages est contenu en moyenne à l’échelle nationale même s’il est important dans les zones dites « tendues », en particulier la région parisienne.

Le débat appuyé sur des moyennes nationales cache d’importantes disparités territoriales, qui apparaissent aujourd’hui décisives alors que la localisation des logements pèse toujours plus dans l’accès à l’emploi. Mais la politique du logement ne peut, à elle seule, répondre à ces nouveaux déséquilibres territoriaux.

En outre, d’autres difficultés réelles relèvent de causes différentes et ne signent pas un échec des politiques du logement à strictement parler comme la grande exclusion. Enfin, cette invocation rituelle de la crise s’accompagne aussi de la mobilisation répétitive de « recettes miracles » qui ne changent rien parce qu’elles ne visent pas les vrais problèmes.

Pour renouveler le regard sur les besoins de la crise du logement, il faut donc écarter les fausses polémiques et revenir aux vrais choix à venir, ce qu’essaie de faire cette note de Terra Nova.

Tout d’abord, on ne peut se limiter à des objectifs quantitatifs (combien de logements ? à quel prix ?). Les attentes des ménages concernent désormais avant tout la localisation, la qualité, l’adaptation à leur mode de vie (mobilité, instabilité professionnelle et familiale). La philosophie des aides au logement s’en trouve peut-être affectée.

La vocation du logement social est, elle aussi, interrogée : doit-il rester généraliste, c’est-à-dire ouvert à une majorité des ménages, ou doit-il évoluer vers un rôle résiduel, visant les populations les plus fragiles, qui ne peuvent trouver à se loger sur le marché privé ?

Faut-il, d’autre part, une action homogène sur le territoire, alors que la territorialisation de la question du logement apparaît plus forte ?

Enfin, comment faire évoluer le parc de logement en fonction des nouvelles contraintes climatiques et environnementales ?

C’est à partir de ces questions prioritaires qu’il faut évaluer les réussites et les échecs de la politique du logement, et débattre de la bonne allocation des ressources publiques.

Sur le point particulier, certains pans de la politique du logement font l’objet d’un large consensus, au moins dans leur principe. C’est le cas de l’aide personnelle, dont le caractère fortement re-distributif n’a plus besoin d’être démontré, mais que certains, qui lui attribuent un effet inflationniste, proposent de transformer en une aide non affectée intégrée dans les minimas sociaux.

C’est vrai également de l’aide à la construction de logement sociaux, même si la gestion des organismes est parfois jugée coûteuse, d’où la réforme envisagée dans le projet de loi Elan.

D’autres mesures, en revanche, donnent lieu à des controverses récurrentes. Ainsi, l’efficacité des incitations fiscales à l’investissement locatif dans le neuf, qui, sous diverses formes, se sont succédé sans interruption depuis plus de trente ans, est contestée, et certains préconisent de les supprimer.

L’aide à l’accession à la propriété est également mise en question, notamment en ce qui concerne son ciblage géographique, auquel il est reproché d’inciter à la production de logements là où ils ne sont pas nécessaires.

Sur ces points particulièrement importants, comme sur d’autres moins essentiels, la décision est difficile, faute d’une évaluation incontestable de l’efficacité des mesures. Le danger serait que les nouvelles orientations politiques soient définies en fonction de considérations exclusivement budgétaires. La volonté de réduire à court terme la dépense publique est sans doute légitime, mais elle ne doit pas compromettre l’équilibre à long terme d’une politique qui est peut-être injustement décriée parce qu’elle touche à un élément du mode de vie de première importance pour les français et que leurs attentes à cet égard sont particulièrement élevées.

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