Nov 21

Pôles territoriaux, Pays : où en sont les « territoires de projets » en 2018 ?

L’Association nationale des pôles territoriaux et des Pays (ANPP) a publié, son panorama annuel des « territoires de projets » (Pays, pôles d’équilibre territorial et rural, syndicats mixtes), rapporte l’AMF. Par définition, ceux-ci regroupent plusieurs communautés autour d’un projet de territoire. « Comme en 2017, la superficie moyenne d’un Territoire de projet est d’environ 1 800 km² et reste toujours très variable d’une région à l’autre, avec des écarts de 1 (Hauts-de-France) à 4 (Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté). »

S’ils sont encore 262 au 1er janvier 2018, selon l’association, le nombre de « territoires de projets », composés en moyenne de 91 communes contre 82 en 2017, est en baisse constante ces dernières années (290 au 1er janvier 2017 et 365 au 1er janvier 2016). Un résultat logique au regard de l’évolution de la carte intercommunale, qui a vu passer le nombre d’intercommunalités de 2 062 à 1 266 en 2017 et a entraîné la fusion des EPCI à l’échelle des Pays.

Ces territoires organisés couvrent tout de même encore « 70% du territoire métropolitain et concernent 45% de la population française » : la population d’un territoire de projet est en moyenne d’environ 89 500 habitants, un chiffre comparable à celui de l’an passé.

La hiérarchie des caractéristiques juridiques des « territoires de projets » n’est, elle non plus, pas bouleversée. Comme l’an passé, les acteurs locaux plébiscitent le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR).

En 2018, un projet de territoire est bâti dans 43% des cas sous la forme d’un PETR : c’est 5 points de plus qu’en 2017 et 8 points de plus qu’en 2016. Créés par la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) de 2014, les PETR, juridiquement assimilés à des syndicats mixtes fermés, sont des « établissements publics constitués par accord entre plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, au sein d’un périmètre d’un seul tenant et sans enclave, est-il indiqué dans la loi.

 Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ne peut appartenir à plus d’un pôle d’équilibre territorial et rural. »

Les autres formes syndicales (syndicat mixte fermé et syndicat mixte ouvert) représentent, à elles deux, 31% des territoires de projets quand la forme associative (16% contre 21% en 2017 et 24% en 2018) convainc de moins en moins et le groupement d’intérêt public (GIP) est quasi inexistant (2%).

Au-delà de la forme, l’ANPP, toujours selon l’AMF, note que les « territoires de projets » mènent des actions principalement dans les domaines du développement économique, du tourisme et de l’environnement. Par exemple, plus de 70 Pays en 2016 et plus de 100 en 2017 se sont engagés dans une démarche PCAET (Plan climat air énergie territorial) et 27% des Pays-pôles territoriaux ont été labellisés TéPCV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte).

Les « territoires de projets » se construisent en partenariat avec les métropoles, les 19 pôles métropolitains (4 en projet) et les 52 parcs naturels régionaux (PNR) : « 31% des pôles territoriaux / Pays sont au moins en partie couverts par le périmètre d’un PNR. Par ailleurs, 80% des PNR sont concernés en partie ou totalement par un Pays ou un pôle territorial », analysent les auteurs du Panorama. Mais aussi avec le soutien de politiques régionale (contractualisation régionale), nationale (481 contrats de ruralité 2017-2020 signés, dont 139 portés par des Pays ou des pôles territoriaux, soit 30%) et européenne (programme Leader).

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