Déc 17

L’Union Européenne a signé un accord commercial bilatéral (JEFTA) avec le Japon

 L’accord commercial avec le Japon, plus connu sous le nom de JEFTA, a été approuvé par le Parlement européen. C’est le plus important accord commercial bilatéral jamais négocié : un bon signal face aux tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine.

Négocié depuis 2013, le JEFTA couvre la quasi-totalité des échanges entre l’espace européen et Tokyo. Il entrera en vigueur le 1er février 2019.  Il concerne 600 millions de citoyens et deux entités qui représentent à elles seules 28% du PIB mondial.

Cet accord dit « de nouvelle génération » prévoit l’abaissement des droits de douane, mais aussi l’harmonisation des normes sanitaires, sociales et environnementales entre les deux parties.   Plus complets que les accords commerciaux traditionnels signés entre l’Union européenne et les pays tiers, ces accords doivent permettre à l’UE d’accroître encore le volume des échanges et, ainsi, de concurrencer les principales puissances économiques mondiales que sont les Etats-Unis ou la Chine. Ce type d’accord s’est développé suite à l’arrêt des négociations multilatérales du cycle de Doha à l’OMC, qui visait à intensifier le commerce mondial.

Le JEFTA a suscité moins de passions que le CETA (avec le Canada) et le Tafta (avec les États-Unis) puisque le texte a été approuvé par 474 voix pour (71%) , 152 contre et 40 absentions.

A l’inverse du traité CETA passé avec le Canada, le JEFTA n’a pas fait l’objet de nombreuses oppositions. L’absence d’accord entre l’UE et le Japon concernant les controversés tribunaux d’arbitrage a sans doute facilité l’approbation du traité. (Ces tribunaux permettent aux entreprises de contester des politiques publiques portant, selon elles, atteinte à leurs investissements)

 Par ailleurs les perspectives économiques positives liées au JEFTA, doivent permettre aux entreprises européennes de prendre davantage de parts de marché au Japon, grâce notamment à une meilleure ouverture des marchés publics japonais aux Européens.  Le Japon apparait comme un partenaire fiable.

Cet accord de partenariat économique supprimera la grande majorité des droits payés par les entreprises européennes, qui s’élèvent annuellement à 1 milliard d’euros, il ouvrira le marché japonais aux principales exportations agricoles de l’UE et augmentera les débouchés dans toute une  série de domaines.

L’accord devrait par exemple : :

  • permettre à l’UE d’accroître sensiblement ses exportations de viande bovine et ouvrir des possibilités supplémentaires d’exportation de produits à base de porc;
  • garantir la protection au Japon de plus de 200 indications géographiques (IG), des spécialités alimentaires traditionnelles européennes de qualité, ainsi que la protection d’une sélection d’indications géographiques japonaises dans l’UE;
  • éliminer les droits de douane sur les produits industriels dans des secteurs où l’UE est très compétitive, comme les cosmétiques, les produits chimiques, le textile et l’habillement;
  • garantir l’adhésion du Japon aux normes internationales en matière automobile;
  • ouvrir les marchés de services, en particulier pour les services financiers, le commerce électronique, les télécommunications et les transports;
  • garantir l’accès des entreprises de l’UE aux grands marchés publics dans 54 grandes villes japonaises;
  • éliminer les obstacles aux marchés publics dans le secteur ferroviaire.

 Il fixe également les normes les plus rigoureuses en matière de droit du travail, de sécurité, d’environnement et de protection des consommateurs, préserve pleinement les services publics et contient un chapitre spécifique sur le développement durable. Enfin, il complète et renforce les normes strictes de protection des données à caractère personnel que l’UE et le Japon ont récemment inscrites dans leur législation.

Certaines dispositions du JEFTA suscitent toutefois l’inquiétude de certains responsables politiques, car deux chapitres ne prévoient pas de sanctions en cas de manquement : ceux relatifs aux droits du travail et à l’environnement.

Les députés du groupe des Verts-ALE ont notamment voté contre le JEFTA, car celui-ci ne répond « ni aux enjeux économiques actuels, ni aux défis agricoles ». De même, « la délégation du PS s’est opposée à l’accord, reprochant notamment à la Commission européenne de maintenir le statu quo ultra-libéral sur le commerce.

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