Jan 08

Le Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), peut être …mais attention, de quoi parle-t-on ?

La question de la mise en place d’un RIC, d’un référendum à l’initiative des citoyens, est revenue sur le devant de l’actualité avec les gilets jaunes qui le demandent sous des formes  multiples !

Ce ne doit évidemment pas être l’occasion pour une minorité de décider de nos règles de vie communes : Eric Zemour s’est déjà empressé de dire que ce pouvait être une opportunité de revenir sur le mariage pour tous. Il ne peut être question de se réveiller avec la peine de mort dans notre pays parce qu’on a eu un référendum d’initiative citoyenne.

Le ras-le-bol fiscal pourrait par referendum faciliter la suppression les uns après les autres des impôts, taxes, cotisations … le referendum ne permet pas d’assumer les aspects négatifs collatéraux d’une décision

 Comme le résume Olivier Duhamel « Vous pouvez avoir un RIC qui demande la suppression des limitations de vitesse, un autre qui demande la suppression de la CSG, un troisième qui demande le rétablissement de la peine de mort, un quatrième qui demande la torture pour les auteurs d’attentats terroristes »

Le referendum coagule facilement les oppositions aussi contradictoires soit elles ; il n’est pas propice à résoudre des difficultés ou à exprimer des choix courageux

En apparence comme le dit premier ministre on ne peut « pas être contre » l’idée du référendum mais « pas sur n’importe quel sujet ni dans n’importe quelles conditions ».

Il existe déjà de nombreuses formes de participation. La notion de débat public revêt dans les faits plusieurs formes possibles de participation du citoyen : L’information à travers la diffusion d’un dossier du maître d’ouvrage ; La consultation pour laquelle les décideurs demandent l’avis de la population ; La concertation qui est une attitude globale de demande d’avis ; La conciliation et la médiation qui consistent à confronter les points de vue…..

On pourrait y ajouter la conférence de consensus existant au Danemark ou les « jury de citoyens », que l’on retrouve dans plusieurs pays européens

Le débat public, régie par la loi du 27 février 2002, est une étape formalisé dans le processus décisionnel pour un certain nombre de projets, importants par leur cout ou leur impact social, économique ou environnemental. L’enquête publique est quant à elle un dispositif d’information et de recueil des avis de la population

Le référendum dans la Constitution de 1958 prévoit dans son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Par ailleurs « Le projet soumis à référendum local est adopté si la moitié au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés. »

Pour certains, lorsqu’ils parlent du RIC, il s’agit d’assouplir les règles du référendum d’initiative partagée qui existe depuis 2008 : En cette année, Nicolas Sarkozy a introduit le principe du « référendum d’initiative partagée », qui se déclenche «à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales».

 Ils veulent abaisser le nombre de parlementaires et de citoyens qui le demandent – voire   supprimer l’intervention des parlementaires : le sujet devient alors l’obligation ou non de passer par le soutien de parlementaires, et de fixer les seuils de soutien citoyens plus ou moins élevés.

Mais se posent aussi l’objet du RIC :   législatif, pour proposer une loi ; abrogatoire, pour demander la suppression d’une loi ; constituant, pour revendiquer la modification de la Constitution ; et révocatoire, pour exiger la démission d’un élu. En Italie, le RIC ne peut pas avoir pour objet la fiscalité, le budget, la ratification des traités internationaux

Quand il s’agit de retrancher quelque chose qui existe, c’est simple, mais, à l’inverse, toute création implique l’invention d’un budget ou d’une organisation et nécessite un texte minimum !

Et puis se déplacer tous les dimanches pour décider de tout et n’importe quoi, peut très vite trouver ses limites

On peut aussi   passer par la prise en compte obligatoire des pétitions par le parlement.  Si l’on recourt à une pétition électro­nique, il faudra être bien certain de la véracité du comptage.

Ou encore passer par le filtre préalable du Conseil constitutionnel ou du Conseil d’État pour vérifier la constitutionnalité ou leur cohérence par rapport à notre système normatif.

La proposition de pouvoir destituer des élus ou des membres du gouvernement pourrait engendrer une instabilité politique ou une vindicte populaire inique.

Deux articles dans la Constitution déploient l’outil du référendum, dans la Ve République. D’abord l’article 3, qui le fonde en rappelant que «la souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Puis l’article 11, qui fixe ceux qui peuvent le déclencher : « le président de la République, sur proposition du gouvernement ». Le RIC au sens strict implique donc une réforme constitutionnelle.

Le RIC fait plaisir, et tout le monde semble obligé d’être pour, mais c’est extrêmement dangereux pour la démocratie

C’est une illusion, si on met en place des filtres, parlementaire ou constitutionnel et cela ne satisfera pas la soif de souveraineté populaire. Si on en met pas c’est l’ouverture à toutes les démagogies.

Pour les enjeux locaux, on a vu ce que cela a donné avec Notre-Dame-des-Landes. Le oui l’a emporté avec 55 % des voix, mais cela n’a pas satisfait les opposants, et le gouvernement a dû céder.   Et puis il n’y qu’a voir la situation dans laquelle se trouve le Royaume-Uni, après que seulement 37 % des inscrits ont décidé d’une rupture aussi majeure que le Brexit.

Le référendum est une pratique bouillante et brouillonne, qui se transforme en procédure révocatoire selon la popularité du gouvernement en place. La pratique de la dissolution est plus froide et tout aussi efficace.

 En France tout référendum se retourne en plébiscite pour ou contre le pouvoir. Et comme le dit Woody Allen: «The answer is no. What is the question?»

 Comme le disait déjà Montesquieu : le peuple est légitime pour choisir ses dirigeants, pas pour « faire » les lois !

 La complexité de l’action publique ne peut s’accommoder d’une démocratie de l’instant, des versatilités de l’opinion, de l’hyper réactivité des réseaux sociaux !

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