Le syndicat unique des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec est maintenant mis en place !

Depuis plusieurs mois un processus de fusion est engagé entre le syndicat de bassin versant de Clères-Montville (prévention des inondations et des ruissellements sur le haut Cailly), le syndicat mixte de la Vallée du Cailly (entretien du Cailly et de ses affluents), et le syndicat mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec (animation, études et coordination sur les bassins versants Cailly-Aubette-Robec).

Pourquoi cette fusion ?

– Pour améliorer la gestion du Cailly et de son affluent principal, la Clérette, dont l’entretien est actuellement réalisé par deux équipes (haut et bas Cailly),

– Pour faciliter la gestion du bassin versant Aubette-Robec, dont la prévention des inondations par ruissellement est aujourd’hui partagée entre la Métropole et la communauté de communes Inter Caux Vexin,

– Pour permettre une gestion globale de l’hydro système Cailly-Aubette-Robec, les mêmes actions pouvant concourir à la prévention des inondations et à la protection des cours d’eau,

– Pour clarifier le rôle des différentes collectivités et faciliter l’accès aux subventions,

– Pour créer enfin, une réelle solidarité de bassin versant, de l’amont à l’aval, puisque notre bassin versant est l’un des derniers en Seine-Maritime où les territoires avals ne participent pas au financement de la prévention des inondations à l’amont.

Le nouveau syndicat exercera la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GeMAPI) : L’aménagement des bassins versants, L’entretien et l’aménagement des cours, La défense contre les inondations, et La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides. Par contre il n’exercera pas la gestion des eaux pluviales urbaines liée à la compétence assainissement et la gestion des eaux de drainage agricole, ni la défense contre les inondations par débordement de la Seine

Des échanges préalables ont eu lieu entre les élus des EPCI en charge de la thématique GeMAPI (en particulier Inter Caux Vexin et Métropole) et les Présidents des actuels syndicats pour définir les modalités de financement et de gouvernance de la structure issue de la fusion.

Le syndicat mixte du SAGE des bassins versants du Cailly, de l’Aubette et du Robec a donc délibéré le 4 juillet 2018 pour initier la procédure de fusion des syndicats avec l’objectif que le nouveau syndicat soit opérationnel à compter du 1er janvier 2019. Par arrêté du 23 juillet 2018, Madame la Préfète de la Seine Maritime a institué un projet de périmètre préalable à la fusion des trois syndicats.

La Commission Départementale de la Coopération Intercommunale a rendu un avis favorable au projet de fusion et le 4 décembre 2018, la préfète par arrête a acté la création du syndicat des bassins versants Cailly-Aubette –Robec.

Il restait à mettre en place cette nouvelle structure de coopération intercommunale.  La réunion d’installation du nouveau comité syndical s’est tenue le 9 Janvier en Mairie de Déville-lès-Rouen.

Elle a élu à sa présidence Dominique Gambier, Maire de Déville.

Puis Vice-Présidents : Robert Charbonnier (communauté Intercaux Vexin) , Guy Durieux (Adjoint au Maire de Canteleu) , Benoit Anquetin (Maire de saint Aubin epinay) et Francois Dupuy (Maire de saint Germain sous Cailly).

Il reste maintenant à la nouvelle équipe à bâtir cette organisation, et un plan d’action

Cette structure uniquenouvelle, qui interviendra dans la gestion globale du grand cycle de l’eau depuis la ligne de crête du bassin jusqu’aux exutoires en Seine, implique des transferts des personnels, du patrimoine et des ouvrages, des anciens syndicats et de la Métropole, vers ce nouveau syndicat issu de la fusion. Elle comprendra 16 salariés, et va s’installer à Déville sur l’ancien site de Via Systems, aujourd’hui propriété de la métropole. La fusion des 3 budgets existants, financés par les structures intercommunales impliquées, et les aides de l’agence de l’eau permettront à cette structure de disposer d’un budget d’un peu plus de 2 millions d’euros

NB : Le bassin-versant s’étend sur 405 km², regroupe 71 communes et 250 000 habitants ; il est parcouru par 93 km de cours d’eau et est concerné par 56 captages d’eau et 23 stations d’épuration.