Tag: gemapi

Mai 17

La « GEMAPI » : c’est quoi ? ça sert à quoi ?

La compétence Gemapi a été transférée aux structures intercommunales au 1er janvier 2018.  Les difficultés de mise en œuvre ont conduit en décembre 2017 à assouplir sa mise en œuvre et une note interministérielle en précise le contenu.  Mais c’est quoi la GEMAPI ? GEMAPI veut dire « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». Elle comprend selon …

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Juin 27

Une nouvelle compétence GEMAPI au 1er janvier 2018 pour les collectivités locales !

Au 1er janvier 2018, une nouvelle compétence (attribuée aux communes et transférer aux communautés et aux métropoles) en matière de «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» dite GEMAPI (loi MAPTAM du 27 janvier 2014) entrera en vigueur. Nous  y travaillons dans le cdre du SAGE Cailly Aubette Robec, mais nous n’évoquerons ici que …

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