Avr 08

Grand débat : le CESER de Normandie présente ses constats et ses orientations

Après avoir animé ou assisté à plusieurs dizaines de réunions publiques, le CESER de Normandie a recueilli, dans le cadre du grand débat, une somme de 2000 témoignages de citoyennes et citoyens partout en Normandie. Villes, zones rurales, périphéries, littoraux, les problématiques de tous les territoires ont été prises en compte. Dans un avis qu’il vient d’adopter, il envoie plusieurs messages forts qu’il est utile de regarder.

 La balle est maintenant dans le camp du gouvernement : à lui de prendre les bonnes décisions, de les traduire par voix législatives ou réglementaires.  Mais il faut noter que les participants aux débats locaux ne se sont pas adressés exclusivement à l’État. Ainsi, la Région, les Départements, les Intercommunalités sont tout autant questionnés.  Les participants aux débats locaux se sont aussi adressés aux corps intermédiaires, les organismes professionnels, les syndicats, les associations, souvent sans savoir que ces organisations étaient également concernées. Elles aussi se doivent de répondre !

Retrouver  : Avis du CESER   et la synthèse

La parole des citoyens : Synthèse des témoignages

Sur la Transition écologique

  •  Nos comportements doivent évoluer, mais « la bonne information au bon moment » est difficile à trouver :Grands distributeurs, mouvements associatifs, collectivités, gouvernement… doivent montrer l’exemple.
  • Des freins aux évolutions : éloignement des services dans les zones rurales et dépendance au véhicule individuel, prédominance de la notion de « propriété » sur la notion « d’usage »
  • Une demande de simplification administrative dans les dossiers d’économie d’énergie, et d’une meilleure lisibilité de l’action de l’Etat

Sur la Fiscalité et les dépenses publiques

• Des catégories « privilégiées » (élus, haut-fonctionnaires, patrons, banquiers…) contre des catégories pressurisées (étudiants, retraités, indépendants…)

• Des impôts et des taxes qui ne corrigent pas les inégalités : le « cadeau » du CICE aux grandes entreprises, l’application de la CSG sur les retraites, la réforme de l’ISF, la TVA, les taxes sur les carburants…

• Un effort de transparence et de traçabilité est attendu quant à la collecte et à l’utilisation de l’argent public

Sur la Démocratie et la citoyenneté

• Les dispositifs de concertation, de consultation du public et leurs résultats ne sont pas toujours pris en compte : à quoi bon ?

• Certains élus manquent d’ancrage local et semblent détachés des réalités du terrain

• L’engagement et le bénévolat sont confrontés à une période de mutation. L’éducation civique fait défaut

• Les messages ne passent plus. Entre élus et citoyens, les corps intermédiaires cherchent leur place

Sur l’Organisation de l’Etat et des services publics

• Les usagers manquent d’interlocuteurs. La numérisation a entraîné la déshumanisation

• Un État vu comme un piètre gestionnaire, davantage guidé par la volonté de réaliser des économies que par l’intérêt public

• Une méconnaissance des différentes strates administratives et de leurs compétences respectives : qui fait quoi ?

• L’école, la santé et les transports concentrent les inquiétudes, et plus particulièrement dans les territoires ruraux

  Les orientations du CESER : Des pistes pour un partage de pouvoir

L’opposition « peuple contre élites » est séduisante, mais dangereuse, car elle ignore la société dans sa diversité . Le dialogue prend du temps ? Tant mieux ! Aller vite n’est pas synonyme d’efficacité. L’organisation pyramidale des structures associatives, syndicales et patronales n’est peut-être plus adaptée aux souhaits et aux besoins des nouvelles générations.  L’expertise vient de chacun de nous.

Etre guidé sur les chemins de la transition écologique…

• Maintenir les modalités actuelles des enquêtes publiques et les dispositifs de protection environnementale existants

• Créer une plateforme, gérée par une autorité indépendante, mettant à disposition des citoyens l’information disponible et à jour en matière énergétique, ainsi que les avantages et inconvénients de chaque technologie.

• Associer les citoyens en amont des procédures. Les consultations publiques doivent avoir lieu avant que les choix techniques et financiers soient arrêtés

• Partager les bilans énergétiques, bilans carbone, coûts complets, recyclabilité… pour permettre au consommateur de connaître l’impact de ses choix

Transports : la fiabilité avant la vitesse

• Viser régularité, fiabilité, confort, fonctionnalité…et non vitesse. Cette conception doit guider l’action publique dans les années à venir

• Sur route, en mer ou dans les airs, faire payer à hauteur de l’empreinte environnementale. L’éco-redevance poids lourds en Europe, ou la taxation du fioul et du kérosène à l’échelle mondiale sont des impératifs

• Reverser une part significative des recettes de la fiscalité carbone aux collectivités locales pour financer leurs projets de transition

• Adapter la fiscalité sur les véhicules de sociétés pour la rendre plus écologique (essence, véhicules 4 places, autopartage…)

L’autonomie fiscale des collectivités à conforter

• Attribuer aux collectivités locales des impôts directs sur lesquels elles disposeraient d’un pouvoir d’assiette et de fixation des taux, selon des modalités plus ouvertes qu’aujourd’hui, même si un encadrement national reste nécessaire.

• Inviter l’Etat à réévaluer les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation qui dépossède un peu plus les territoires de leur capacité d’action et de leur autonomie (Si l’Etat annonce une compensation à l’euro près pour les communes, l’inquiétude demeure à long terme)

Source de financement : un patrimoine à préserver

• Cesser de se désengager d’un patrimoine qui constitue le bien commun des français (ex : Aéroports de Paris)

• Etre vigilant sur le recours aux partenariats publics-privés. Ces contrats peuvent présenter des risques financiers réels, et augmenter les dépenses de fonctionnement tout en privilégiant les grands comptes

Le vote attend sa réforme

• Mettre en œuvre une grande réforme électorale visant à intéresser davantage les citoyens à la chose publique : reconnaissance du vote blanc, instauration d’une dose de proportionnelle, vote obligatoire, ouverture plus large aux référendums (encadrés de garanties démocratiques) …

• Ne pas multiplier les scrutins en ligne et de les conditionner à un débat participatif. La « démocratie du clic » ne prépare pas l’avenir car elle ne favorise pas un débat approfondi et serein.

La démocratie locale mérite mieux

• Différencier clairement les pouvoirs législatif et exécutif au sein des collectivités locales, afin de permettre aux contre-pouvoirs de s’exprimer et de peser dans les choix et orientations

• Systématiser la pratique de l’évaluation des politiques publiques, et le partage des résultats, à toutes les échelles de collectivités

• Renforcer le rôle des « conseils de développement »

Numérique et service public ne s’opposent pas

• Permettre le regroupement des services publics tout en veillant à leur efficacité et au maintien d’une présence humaine assurant écoute et individualisation des réponses

• Accorder la priorité du raccordement au très haut-débit aux établissements scolaires, de santé, zones d’activités…

• Accompagner les usagers à la transformation numérique, avec une attention renforcée pour les personnes âgées ou peu mobiles

Urgence sur la santé

• Encourager l’Etat à examiner les possibilités d’une régulation dans le domaine de l’installation des médecins, y compris des spécialistes (exercice de la médecine non régulé en France. Population et élus locaux en attente).

• Porter une attention particulière portée aux professionnel.les et aux aidant.es à domicile, en particulier sur le plan des qualifications ou de la valorisation des métiers, des conditions de travail, en formant des équipes pluridisciplinaires d’aides à domicile sur les territoires

Ecole, formation : se rapprocher des publics

• Encourager Etat et Région à entamer un dialogue plus étroit avec les territoires prioritaires qui cumulent les risques d’échec dans les parcours des jeunes : utilisation des pactes d’insertion territoriale et des contrats de territoire pour renforcer les savoirs de   repérage et retour en formation des décrocheurs

• Accentuer les initiatives de délocalisation universitaire afin d’améliorer la poursuite des études supérieures post bac : déploiement de l’enseignement à distance (si THD), développement des internats, optimisation des transports scolaires

En Conclusion, le débat politique est revenu au centre des discussions et des territoires. « Vivre au quotidien», c’est faire de la politique et la place du citoyen dans les processus de décision doit être réexaminée et son avis entendu

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