La Journée de solidarité créée après la canicule de 2003 devait permettre de financer la prise en charge des personnes âgées ou handicapées. Elle sert surtout aujourd'hui à remplir les caisses de l'Etat, selon l'AD-PA, une association regroupant 1800 directeurs d'établissements pour personnes âgées.
Récemment avait lieu le vote du budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). L'Etat et le MEDEF ont voté en faveur d'un montage financier alambiqué, quand la quasi-totalité des associations de personnes âgées et handicapées, ainsi que les représentants des conseils généraux ont voté contre.
La raison est simple : le gouvernement a décidé de taper dans la caisse. En juillet dernier, le directeur de l'AD-PA Pascal Champvert dénonçait déjà cette situation : depuis 2004, "plus d'1,2 milliard d'euros (soit 50.000 emplois) provenant du jour férié supprimé n'ont pas été dépensés comme prévu", dont "700 millions ont servi à diminuer l'engagement de l'Etat et de l'assurance maladie dans le secteur, au lieu d'améliorer les conditions de vie des personnes âgées". "C'est clairement du détournement" avait alors tonné Pascal Champvert .
Loin de s'améliorer, les choses continuent d'empirer, cette année. Les crédits que la CNSA affectait à la rénovation des maisons de retraite ont été réduits : de 310 millions par an, ils passeront à 120 millions en 2010. Car l'Etat a décidé de ne pas autoriser la Caisse à reporter les crédits non utilisés d'une année sur l'autre. Le différentiel sera donc affecté au renflouement de l'assurance maladie, autant que l'Etat n'aura pas à financer de sa poche. "Cette année le détournement direct sera de plus de 200 millions d'euros. Pire que cela l'Etat organise les détournements à venir à hauteur de 307 millions d'euros", a de nouveau dénoncé dans un communiqué le président de l'AD-PA, Pascal Champvert.
Le but de l’AD-PA n’est pas de polémiquer avec tel ou tel, mais de contribuer à rendre transparent un débat d’une effroyable complexité technique ; ainsi l’AD-PA espère inciter les Pouvoirs Publics à engager les vrais arbitrages financiers dont les personnes âgées fragilisées ont besoin, plutôt que de se livrer à des opérations de communication parfois éloignées du réel, comme ce fut le cas précédemment.
Note technique sur les détournements de l’Etat depuis 2004 selon l’AD-PA
2004
Le Premier Ministre, J-P. Raffarin, installe le Conseil de la Caisse en annonçant qu’elle « fera en plus et jamais à la place de l’Etat ou de l’Assurance Maladie ». L’Etat consacre une partie du Jour Férié à financer l’APA (Allocation Personnalisée à l’Autonomie) créée en 2001. L’Etat décide de ne pas verser, dès la première année, tous les crédits issus du Jour Férié pour l’aide aux personnes âgées.
2005
L’Etat fait diminuer l’effort de l’Assurance Maladie en matière d’aide aux personnes âgées, parallèlement à l’arrivée des crédits liés à la suppression du jour férié, ce qui représente 160 millions €. L’Etat utilise une partie des fonds de la CNSA pour payer les engagements qu’il n’avait pas honorés dans ses contrats de Plan signés avec les Régions. L’Etat fait payer à la CNSA sa part dans la climatisation des établissements pour personnes âgées.
2006
L’Etat demande à la CNSA de financer des actions existant précédemment (enquête sur les conditions de vie des personnes âgées et handicapées, handi sport…). 120 Millions € sont non dépensés.
2007
400 Millions € non dépensés : 200 sont repris pour faire des économies à l’Assurance Maladie sur 2008 et 200 pour des investissements : les établissements de demain sont donc construits au détriment des personnes âgées d’aujourd’hui.
2008
L’Etat promet de réaffecter les crédits détournés à la CNSA ! Au lieu de cela 560 millions € supplémentaires ne sont pas dépensés et 260 sont repris pour faire des économies à l’Assurance Maladie sur 2009.
2009
L’Etat annonce un Plan de relance de 50 Millions € qui n’apporte aucun moyen supplémentaire et n’est que l’utilisation de crédits non dépensés en 2008 ! L’Etat impose à la Caisse de le remplacer définitivement dans les
engagements qu’il a pris avec les Régions dans le cadre des contrats de Plan (30 millions). L’Etat impose à nouveau la Caisse de payer ses promesses à la Fédération Handisport en lui faisant payer les salaires d’entraîneurs sportifs. Pire, au Conseil de la caisse, l’Etat refuse la proposition de l’ensemble de la société civile (personnes âgées, personnes handicapées, familles, professionnels, départements, partenaires sociaux), visant à compenser les effets de l’arrêté et de la circulaire de février-mars 2009 qui organisent les baisses de crédits dans 90 % des établissements et services à domicile. Ce point est le plus intolérable : l’insuffisance des moyens est connue de tous (y compris la Cour des Comptes et le précédent Premier Ministre) des crédits sont disponibles et l’Etat baisse les budgets des établissements et des services
Commentaires récents