La réforme des banques, avec comme enjeu principal, la séparation des activités spéculatives et des activités de dépôts, est un des engagements de François Hollande pendant la campagne des Présidentielles, et un chantier à venir.
Le rapport Liikanen émis récemment par la Commission européenne vise justement l'isolement des activités les plus risquées des banques de l'Union européenne (UE) au sein d'entités juridiquement séparées. Il prône une séparation entre les "activités de trading à haut risque" des banques et leurs activités "classiques".
Parmi les activités les plus risquées, le rapport mentionne "les activités pour compte propre sur les titres et produits dérivés et certaines autres activités étroitement liées aux marchés de titres et dérivés". Le gouverneur de la Banque centrale de Finlande, Erkki Liikanen, Président du groupe de travail qui a rédigé le rapport, explique, dans une lettre accompagnant le document, que l'objectif de la mesure envisagée est de "rendre plus sûres" les activités bancaires.
Dans une note sur ce thème, Terra Nova explique pourquoi cette question est cruciale pour la stabilité financière future et pour délier les mains des Etats en cas de crise bancaire afin que ceux-ci ne soient pas contraints de systématiquement renflouer les banques. Plusieurs grandes options de réforme sont envisageables : la séparation pure et simple sur le modèle du Glass Steagall Act, le cloisonnement et la sanctuarisation de la banque de détail à la Vickers, l’interdiction de certaines activités risquées dans l’esprit de la règle Volcker du Dodd Frank Act ou le cloisonnement des activités de trading les plus risquées à la Liikanen.
Les banques systémiques engagent de fait les contribuables à les renflouer en cas de défaut ou de risque de défaut. Cette garantie implicite crée des distorsions de concurrence vis-à-vis des banques non systémiques dans la mesure où les banques systémiques se financent plus facilement et moins cher sur les marchés de gros de la liquidité. Par ailleurs, plus la taille de bilan est importante plus la structure du bilan des banques est déformée en faveur du trading et au détriment de l’activité de prêt. Or cette dernière est vitale à la société contrairement à une partie des activités de trading, notamment celles pour compte propre.
La séparation des activités n’impliquerait pas de réduction de l’offre de prêt dans la mesure où les banques commerciales pourraient toujours se financer sur les marchés de dette à court, moyen et long terme. Par contre, en supprimant la subvention implicite que l’Etat offre à la banque de marché du fait de son association à la banque commerciale, la séparation aurait pour conséquence d’accroître les coûts de financement des activités de marché les plus risquées. Il en résulterait une meilleure tarification des risques, une baisse de profitabilité de ces activités et donc une réduction des incitations aux prises de risques excessives.
L’Union bancaire européenne, premier pas vers un fédéralisme salvateur rompant le cercle vicieux entre fragilité des banques et approfondissement de la crise des dettes souveraines n’est politiquement acceptable que si le contribuable français ou allemand n’a pas à se porter garant de pertes générées par la banque de marché.
Malgré tous ces atouts, la réforme bancaire ne portera tous ses fruits que si elle est couplée à des avancées substantielles concernant les procédures de rétablissement et de résolution des banques donnant aux régulateurs de véritables pouvoirs sur le continuum allant de la réglementation à la défaillance des banques. Le rapport Liikanen met d’ailleurs en avant cette complémentarité.
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