Frégates de Taïwan, Angolagate, Karachi, emplois fictifs de la ville de Paris… Ces dernières années, de nombreuses affaires politico-financières ont fait la une des médias en France. Comment ces affaires sont-elles traitées par la justice ? Existe-t-il réellement une volonté politique de doter la justice des moyens nécessaires pour juger les responsables des affaires de corruption mettant en cause des intérêts politiques, économiques ou diplomatiques importants? A cela s’ajoute conflits d’intérêt, lobbying…..
Le nouveau rapport de Transparency International France sur les moyens de la justice pour lutter contre la corruption essaie d’apporter des éléments de réponse. Face à un état des lieux préoccupant, TI France appelle l’ensemble de la classe politique à se mobiliser en faveur d’une justice financière suffisamment forte et indépendante pour garantir l’égalité de tous devant la loi et contribuer ainsi à restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions
La première partie du rapport dresse un état des lieux des moyens de la police et de la justice françaises en matière financière. Celui-ci se révèle préoccupant. La seconde partie du rapport étudie les perspectives d’évolution et détaille les recommandations de TI France. Parmi elles, la création d’un Procureur général de la Nation.
Sous la pression des institutions européennes notamment, la réforme de la procédure pénale française est aujourd’hui inévitable. TI France propose de :
– Réformer le statut du Parquet en instituant un « Procureur Général de la Nation » afin qu’existe en France une autorité judiciaire forte et indépendante, capable de résister aux interférences du pouvoir politique ;
– Réformer la procédure du « secret défense » en dotant la Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN) d’un pouvoir de décision et en prévoyant des possibilités de recours afin de renforcer l’impartialité de la procédure de classification ;
– Réformer la composition de la Cour de justice de la République afin qu’elle soit composée majoritairement de magistrats indépendants ;
– Instituer, sous certaines conditions, une forme de « plaider coupable » en matière de corruption dans le but de rendre la justice plus rapide et plus efficace ;
– Poursuivre les progrès en matière d’accès à la justice des associations et des citoyens.
La campagne pour l’élection présidentielle de 2012 doit être l’occasion pour les différents candidats, de prendre des engagements sur la question, primordiale en démocratie, des moyens de la justice financière et de son indépendance. Au même titre que la prévention des conflits d’intérêts, elle est l’un des piliers incontournables d’une nouvelle gouvernance publique à même de restaurer la confiance des citoyens dans leurs institutions.
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