Coup sur coup, deux petits signes d’espoir sont apparus sur l’Europe : le 19 juin, le sommet franco-allemand a décidé de proposer la création d’un budget de la zone euro ; Le 25 juin, neuf pays de l’Union européenne se sont engagés dans un nouveau mécanisme de coopération renforcée en matière de défense. Deux propositions qu’avait fortement « poussé » le Président E Macron. Ou en sommes-nous ?
Aujourd’hui j’évoquerai la question du budget de la zone Euro
Français et Allemands sont tombés d’accord sur la création d’un budget pour les dix-neuf États membres de l’Union monétaire de la zone euro. C’est une décision historique : Le deuxième pilier de l’Union économique et monétaire comme l’avait rêvé Jacques Delors pourrait enfin voir le jour. A défaut d’être d’accord sur le montant, les deux dirigeants se sont accordés sur des pistes de ressources qui proviendraient à la fois des contributions nationales, de l’affectation de recettes fiscales et de ressources européennes. Angela Merkel a mentionné une taxe européenne sur les transactions financières.
Ce budget pourrait être mis en place à partir de 2021, démarrage par ailleurs du nouveau budget de l’UE des 27, pour les six ans à venir sans le Royaume Uni, et dont les contours sont encore loin d’être fixés ! La question n’est pas tranchée de qui le gèrera ?
Son objectif est «de promouvoir la compétitivité, la convergence et la stabilisation dans la zone euro ». La création de l’union monétaire, à elle seule, n’a pas permis de rapprocher les économies des États membres comme l’espéraient plusieurs de ses fondateurs. Le nouveau budget de la zone euro financera des investissements « dans l’innovation et le capital humain ». Sur ce dernier point, des investissements dans la formation, par exemple, sont envisageables, pour aider au rattrapage de certains pays, fait-on valoir à Paris. C’est le volet convergence.
Le volet stabilisation était le plus difficile à faire accepter par les Allemands car ces derniers sont foncièrement hostiles à l’idée de « transferts », c’est-à-dire le financement direct des Italiens ou des Grecs par exemple avec l’argent du contribuable allemand. Paris et Berlin proposent deux mécanismes de stabilisation :
● Le premier : en cas de choc économique dans un pays, celui-ci pourrait suspendre temporairement sa contribution au budget de la zone euro. Ce qui lui permettrait de ne pas réduire des dépenses sociales ou des investissements cruciaux pour préserver sa croissance. Comment compenser alors ce trou temporaire dans le budget commun ? C’est le MES (Mécanisme européen de stabilité, appelé à jouer un rôle croissant selon les propositions franco-allemandes) qui le boucherait. Le pays ainsi soulagé devrait rembourser ensuite progressivement.
● Le second mécanisme dit de stabilisation serait un Fonds européen de stabilisation du chômage. Défendu par la Commission européenne depuis de longs mois, ce Fonds viendrait au secours d’un système national d’assurance chômage « en cas de crise économique grave ».
La proposition franco-allemande d’un futur budget de la zone suscite bien des réserves, Pays Bas en tête, mais la question est maintenant sur la table !
La mise en place d’un budget commun pour la zone euro constitue un processus de moyen terme, qui nécessite en parallèle un pas en avant dans l’intégration politique, afin d’assurer la légitimité démocratique des nouvelles prérogatives confiées au niveau européen. La solidarité accrue qui en découle pourrait également justifier un renforcement supplémentaire de la gouvernance économique en zone euro. De plus, une telle évolution aurait dans de nombreux domaines (social et fiscal notamment) des effets structurants. Au total, la mise en place d’un budget central améliorerait significativement le fonctionnement économique et institutionnel de la zone euro, ce qui contribuerait à renforcer son potentiel de croissance.
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