Mar 02
Élaborer une loi, c’est construire des règles communes, qui doivent être respectées par l’ensemble des citoyens. Pour l’écrire, le législateur doit avoir connaissance de ses incidences, la loi organique du 15 avril 2009 oblige maintenant le Gouvernement à joindre une étude d’impact à la plupart de ses projets de loi. L’évaluation est une pratique encore …
Juil 04
La moralisation et la clarification de l’action publique est un chantier important de la nouvelle législature. Je propose d’évoquer ici deux aspects, à partir de ma propre expérience, qui pourraient être abordés dans cette loi, et faire l’objet d’amendement. J’ai d’ailleurs transmis ces réflexions à notre nouveau Député, Damien Adam. 1 Cumul d’emploi et de …
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