Tag: lois

Juil 19

La simplification des normes devient un impératif national pour les élus

L’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), a fourni l’occasion aux associations d’élus, l’AMF, l’ADF et Régions de France de rappeler le combat des élus contre l’inflation normative. Dans une déclaration commune, les trois associations d’élus « soulignent que la politique de simplification des normes s’impose comme un impératif national urgent et majeur …

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Déc 19

Plusieurs textes importants adoptés d’ici la fin de la législature au Parlement

Une vingtaine de textes devraient être adoptés d’ici la fin de la XIVe législature dont plusieurs projets de loi qui seront votés d’ici la fin de l’année 2016. Parmi ces derniers, les deux textes budgétaires doivent être adoptés d’ici la fin de la semaine  afin que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur leur contenu …

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Oct 07

Lois trop nombreuses, trop longues : il faut arrêter !!

Nul n’est sensé ignoré la loi mais apparaissent de nouvelles normes pesant un million de mots par an, des lois qui triplent de volume au Parlement, et un article du code des impôts long de dix pages : le Conseil d’Etat a appelé mardi dernier à stopper « l’emballement » législatif en France. Présentant une étude annuelle …

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Sep 19

Parlement : trop de lois, et trop de lois pour les communes!

102 textes, dont 69 % de projets de loi et 31 % de propositions de loi, ont été définitivement adoptés au cours de la dernière session parlementaire ordinaire (1er octobre 2015-30 juin 2016) et de la session extraordinaire qui a suivi.  Quelle inflation législative et à coup sûr « trop de lois tue la loi » : quand …

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Juin 13

Le recours au 49-3 pour faire face à des oppositions contradictoires au parlement

 Le recours au 49-3 par le Premier Ministre a donné lieu à bien des commentaires : « Sorte de coup d’Etat », pour Christian Estrosi ; François Hollande,  alors   premier secrétaire du Parti socialiste déclarait lui-même en 2006  : « Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. ». Qu’en est-il vraiment, de …

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Mar 16

Laissons donc les collectivités locales gérer leur restauration collective !

Alors que la restauration collective n’est pas une compétence obligatoire pour les communes , beaucoup d’entre elles offrent aux élèves ou aux personnels ,une restauration collective, souvent de qualité . C’est un service dont le cout est élevée pour elles, mais qu’elles gèrent au mieux : discussion des menus pour éduquer au gout ou pour mieux …

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Juil 02

Le parlement en surchauffe ?

Le Parlement est en session extraordinaire  et le moins que l’on puisse dire, c’est que députés et sénateurs ne vont pas chômer d’ici la fin du mois : toute une série de textes vont être discutés et peut-être adoptés dans le mois qui vient ; l’inflation législative, très ancrée dans la culture française est à son …

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Avr 22

Lobbying en Europe : l’absence de régulation laisse la porte ouverte à la corruption

 L’ONG Transparency International  vient de rendre  un rapport financé par la Commission européenne, qui analyse les pratiques de lobbying au sein de 19 pays européens et de trois  institutions de l’Union Européenne. Il révèle l’influence excessive exercée par les lobbyistes sur les décisions politiques dans les pays de la région et à Bruxelles A part …

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Juil 23

La sécurité, des maux trop sérieux pour se contenter de mots !

La sécurité, des maux trop sérieux pour se contenter de mots ! Gesticulations médiatiques, outrances verbales, amalgames faciles, ne changeront pas fondamentalement les erreurs de Sarkozy en matière de sécurité. Au delà des difficultés incontestables que soulèvent les problèmes de sécurité, de la complexité des multiples formes de délinquance, la réalité s’impose avec force : …

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