Tag: communes

Avr 02

Loi de décentralisation : un seul mot d’ordre, simplifier, et le compte n’y est pas encore !

Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique devrait être présenté en conseil des ministres le 10 avril 2013, l’objectif étant de voir le texte voté « à l’automne ». Pas moins de 124 articles composent ce texte volumineux qui a subit bien des modifications au gré des groupes de pression, nombreux en …

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Juil 04

Le prix de l’eau dans le bassin Seine Normandie

Dans une enquête réalisée par l’agence Seine Normandie, le prix moyen de l’eau se monte à 3,72 euros par M3, qui se décompose ainsi : 37% pour la production et la distribution de l’eau potable, 38% pour l’assainissement des eaux usées,, 25% pour les redevances et taxes (agence de l’eau, TVA…). A noter que ce …

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Juin 13

François Hollande veut “faire la clarté dans les compétences des collectivités” !

Dans un discours devant le Conseil économique, social et environnemental, le président de la République a livré quelques pistes sur le prochain acte de décentralisation. Notons d’abord que pour lui « l’État est la référence, l’incarnation de l’intérêt général, même s’il n’en a pas le monopole” et que « l’État a besoin de la décentralisation …

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Mai 23

Rythmes scolaires : un débat nécessaire car complexe, qui doit se faire aussi avec les communes!

La semaine de 4 jours dans les écoles, à été imposée par Sarkozy sans concertation en 2008 : c'est une erreur pour les enfants, que j’ai dénoncée ici à plusieurs reprises, et l'objectif de revenir à une meilleure organisation des Rythmes scolaires est juste. Les journées d’école, notamment en primaire, sont trop longues : 6 …

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Fév 02

Les Chiffres clés de l’Europe locale et régionale

  Publiés par Dexia Crédit Local et le Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), « Les Chiffres clés de l'Europe locale et régionale»  présentent des données sur les collectivités locales et régionales dans chacun des 27 pays membres de l'Union européenne : combien recense-t-on de communes, de régions ou encore d'échelons intermédiaires dans les différents …

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Oct 04

Coup de force sur l’intercommunalité en Seine Maritime!

Se tenait aujourd’hui à la Préfecture la commission départementale de l’intercommunalité. Elle devait s’exprimer sur le schéma départemental arrêté juste avant les vacances par le Préfet et qui prévoyait la fusion de communautés de communes dans 5 endroits du département : le pays de Bray centre , le Pays de Bray Est, autour de Dieppe …

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Juil 21

Le Sénat à l’heure du changement : Faut il un bicamérisme rénové

Depuis trop longtemps, le Sénat affiche l’image d’une institution poussiéreuse, incapable de se réformer et d’accueillir une alternance démocratique. Jean-Pierre Bel Président du groupe Socialiste au Sénat, affirme, dans un document de la fondation Jean Jaures, l’urgence de transformer le Sénat en un organe réellement représentatif des équilibres politiques locaux, pour qu’il regagne enfin sa pleine …

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Mai 17

Les intercommunalités bousculées par le gouvernement : en Seine Maritime ça tangue !

Le développement des coopérations intercommunales constitue sans doute une des avancées institutionnelles les plus fortes de ces dix dernières années : construction patiente, car le travail en commun demande du temps, pour adapter la gouvernance de nos territoires, pour rendre plus efficaces les politiques publiques locales et les services publics. A la suite de la …

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Août 28

Evaluation financière 2009 des collectivités locales : Déville et la Région bien classées

Créée en 2004, Public Evaluation System est une agence française indépendante de notation et d’évaluation financière des collectivités territoriales. S’appuyant sur plusieurs critères financiers, l’agence établit chaque année , sur la base des documents officiels de la comptabilité publique, une notation annuelle, globale et relative, entre 0 et 20, qui permet de situer et de …

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