Avr 07

Les structures intercommunales vont-t-elles bouger ?

Les structures intercommunales vont-t-elles bouger ? La loi prévoit l’achèvement de la carte de l’intercommunalité le 31 décembre 2011 au plus tard, date avant laquelle les préfets départementaux sont chargés d’élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale.

Les Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale (CDCI) se réuniront dès la mi avril. Dans la commission de Seine Maritime, je représenterais la Région, très attachée à la coopération intercommunale, à travers la politique contractuelle qu’elle a mise en place avec les pays et les agglos

En 12 ans notre région est passée d’une couverture intercommunale quasi nulle (les agglos de Dieppe, Evreux le Havre…n’existaient pas, et celle de Rouen, à peine) à un couverture quasi-totale: il n’y a donc que des ajustements à la marge à organiser, des regroupements à suggérer avec l’accord des collectivités intéressées… même si chacun a en tête les futurs découpages pour élire les conseillers territoriaux si malheureusement cette réforme était maintenue après 2012 !

Il faudra sans doute fusionner certains syndicats avec les communautés de communes ou d’agglo quand c’est souhaitable ; il faudra traiter à part le cas des syndicats de bassins versants, que l’on a eu tant de mal à mettre en place, qui s’appuient sur des découpages liés à l’eau et non aux limites administratives ; mais il faut aussi admettre, qu’à l’intérieur d’une communauté, certaines communes puissent travailler ensemble sur des projets qui ne sont pas portés par la communauté.

Téléchargement CDCI synthesedesenjeux

Téléchargement Circulaire gouvernementale du 27_12_2010 sur intercommunalité

Pour des données chiffrées sur l’intercommunalité, on peut consulter la base de données du ministère BANATIC, l'observatoire des territoires de la Datar, et l’Insee sur la carte des zonages en Haute Normandie

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