Mai 12

La moitié des intercommunalités n’entre pas dans les seuils prévus par le projet de loi de décentralisation

imagesCAVWNFE350% des 2115 EPCI ne respecteraient pas les critères et dérogations aux seuils de population prévus par le projet de loi NOTRe en cours de discussion au Parlement, certains départements affichant même des taux de non-conformité supérieurs à 80%. C’est ce que montre la carte dressée par le cabinet de conseil Edater, sur l’incidence potentielle des critères et dérogations prévus à ce jour dans le projet de loi Notre pour constituer un EPCI.

Initialement, le gouvernement avait proposé de placer le seuil   des intercommunalités  à 20 000 habitants afin de parvenir à  un découpage jugé plus cohérent avec la notion de « bassins de vie ». Un choix rejeté par les sénateurs puis finalement rétabli par les députés , mais assorti d’un nombre important de dérogations, formulées par les élus, et ce afin de respecter la diversité des territoires.

A l’arrivée, le seuil des 20 000 habitants requis pour constituer un EPCI serait loin de concerner tous les EPCI, puisque certains pourraient se constituer en deçà de ce seuil .
En montagne, dans les îles, et dans les « espaces de faible densité » (moins de 30,7 habitants par km²), les intercommunalités devront respecter le seuil minimal de 5 000 habitants (ou y accéder si ce n’est pas le cas). Et ce ne sont là que quelques dérogations parmi les cinq prévues..

Mais si l’on en juge par les données collectées par Edater, même avec les dérogations, le compte n’y est pas pour la moitié des EPCI qui vont devoir se rapprocher s’ils veulent parvenir seuils fixés à ce stade. En l’état, le texte risque de provoquer un chamboulement dans le paysage intercommunal, puisque dans 45 départements, « au moins 50% des intercommunalités devront se regrouper », estime Edater. Et dans « une dizaine d’entre eux, ce sont les trois quarts des EPCI qui devront s’assembler » !

Notre Région est particulièrement concernée puisque dans :

L’Eure , 28 EPCI  sur 33 ne sont pas conformes

     La Seine Maritime, 24 EPCI  sur 36 ne sont pas conformes

     La Manche, 20 EPCI  sur 27 ne sont pas conformes

     Le Calvados, 31 EPCI  sur 37 ne sont pas conformes

     L’Orne, 21 EPCI  sur 29 ne sont pas conformes

Partout ailleurs aussi, des recompositions de plus ou moins grande ampleur sont à prévoir, à moins que le texte évolue. Le projet de loi doit faire l’objet d’une nouvelle discussion au Sénat et les Maires de France ont répété qu’ils étaient favorables à l’intercommunalité, mais dans la mesure où elle était « librement choisie », et refuse tout seuil à priori.

La Direction générale des collectivités locales  a publié les dernières données chiffrées de l’intercommunalité  .  Au 1er janvier 2015, la France comptait 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont 11 métropoles, 9 communautés urbaines, 226 communautés d’agglomération, 1 884 communautés de communes et 3 syndicats d’agglomération nouvelle.

La principale nouveauté de cette nouvelle carte intercommunale est l’apparition de dix nouvelles métropoles, qui regroupent 453 communes et un peu plus de 6,3 millions d’habitants.

Au 1er janvier 2015, il restait 70 communes isolées (dont celle de Paris) sur le territoire national, regroupant une population de 4 034 615 habitants. Un grand nombre de ces communes isolées sont en Ile-de-France et pourraient être intégrées dans la métropole du Grand Paris en 2016.

Télécharger le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2015.

Consulter la carte d’Edater.de ces communes isolées sont en Ile-de-France et pourraient être intégrées dans la métropole du Grand Paris en 2016.

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