Jan 14

Des communes nouvelles … mais moins de communes

fusion2016La commune nouvelle naît du regroupement des communes fondatrices, qui ne perdent pas pour autant leur identité. Préservée sous la forme de communes déléguées, et dotées d’un maire délégué voire même d’un conseil communal, elles deviennent le point d’entrée de citoyens vers les politiques publiques du territoire. La commune nouvelle, seule collectivité territoriale pour la loi, assure l’exécution de la clause générale de compétence pour régler toutes les affaires propres du territoire.

230 communes nouvelles ont été officiellement créées à la fin de 2015, consacrant à ce stade la fusion de 772 communes. Ces 230 communes nouvelles regroupent 815 115 habitants, soit une moyenne de 3 543 habitants par commune nouvelle. Mais cette moyenne recouvre de fortes disparités : la plus petite regroupe 239 habitants (Mièges, dans le Jura), tandis que la plus importante (Cherbourg-en-Cotentin) en compte presque 82 000. 48 communes nouvelles sur 230 comptent moins de 1000 habitants, et 8 seulement plus de 10 000 habitants.

En ce qui concerne le nombre de communes fusionnées, mêmes disparités. En moyenne, les communes nouvelles comptent 3,35 communes fusionnées. La très grande majorité (192 communes nouvelles sur 230) fusionne moins de 5 communes. 9 opérations sont de plus grande envergure, avec 10 communes fusionnées ou plus, dont 4 dans le seul Maine-et-Loire. La plus importante fusion est celle de la commune nouvelle de Petit Caux, en Seine-Maritime, qui regroupe 18 communes (9 213 habitants).

C’est la Normandie qui est la championne toute catégorie pour ces créations, regroupant à elle seule le quart des créations de 2015 (64 sur 230), avec 14 communes nouvelles dans l’Orne, 32 dans la Manche, 15 dans l’Eure.

Vient ensuite la région Pays-de-la-Loire, essentiellement grâce au département du Maine-et-Loire qui a vu se créer 21 communes nouvelles. En fin de liste, on trouve la Bretagne (8 créations), le Nord-Picardie (6), Paca (2). Il n’y a eu aucune création de commune nouvelle en Corse.

Un cas particulier est enfin à signaler : c’est celui des communes nouvelles qui fusionneraient « à cheval » sur deux départements. Un cas, au moins, se pose, celui des communes d’Ingrandes, dans le Maine-et-Loire, et Fresne-sur-Loire, en Loire-Atlantique. Les conseils municipaux ont délibéré dans ce sens, mais il faut attendre un décret en Conseil d’État pour que les limites des deux départements soient redéfinies.

Selon la Direction générale des collectivités locales (DGCL), « alors que la France comptait 36 658 communes au 1er janvier 2015, elle n’en a donc plus que 35 945 au 1er janvier 2016 ». Paradoxe apparent :plus de communes nouvelles ;..et pourtant moins de communes !

Cette évolution  doit être saluée car elle s’inscrit dans  démarche volontaire, partagée, encouragée certes par des incitations mais sur une base non imposée.

À retrouver sur le site de l’AMF : un dossier très complet sur les communes nouvelles (présentation, fonctionnement, création, fiscalité…).
Voir aussi le  Site du Ministère

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