Sep 02

Territoires zéro chômeur : l’expérimentation peut commencer !

zeroLes territoires candidats à l’expérimentation « Territoires zéro chômeur » peuvent commencer à travailler. Tous attendaient avec impatience, et plus encore depuis février et l’adoption de la loi, les textes nécessaires à son application. C’est chose faite   avec la parution au Journal officiel du décret fixant les modalités de fonctionnement de l’expérimentation, dont l’enjeu est de « résorber le chômage de longue durée ».
Sur un territoire donné, les personnes au chômage qui seront volontaires seront embauchés en CDI. Le coût des salaires sera en partie assuré grâce à la redistribution des dépenses dites passives : l’allocation chômage qui pouvait être perçue, les aides diverses, etc. Une « entreprise porteuse d’emploi » (de l’économie sociale et solidaire) les recrutera sur chaque territoire. Ces territoires sont limités à dix pour la durée de l’expérimentation (cinq ans).
Le décret   détermine notamment les règles d’organisation et de fonctionnement de « l’association gestionnaire du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». C’est elle qui va sélectionner les territoires retenus (que la ministre du Travail devra entériner) et qui, ensuite, se chargera du versement des aides aux entreprises participant à l’expérimentation.
Cette expérimentation repose au départ sur une idée de l’association ATD Quart Monde. Elle a réussi à convaincre et fédérer cinq territoires, ruraux et urbains, qui depuis deux ans pour certains, préparent cette expérimentation.
A mesure que ce projet a été connu, médiatisé et surtout reconnu par l’adoption de la   loi , le nombre de territoires intéressés n’a cessé d’augmenter. Une soixantaine, selon l’association ATD Quart Monde. Chacun des territoires candidats va donc bientôt pouvoir envoyer son dossier au Fonds national d’expérimentation contre le chômage de longue durée. Il est fort probable que celui-ci privilégiera au moins les cinq territoires qui depuis deux ans ont mobilisé chômeurs, élus, acteurs locaux autour du projet.

Le succès de cette expérimentation repose sur des conditions précises : une initiative locale, basée sur le volontariat, qui implique l’ensemble des acteurs du territoire. La force de ce projet tient à son appui sur l’existant : en supprimant la pénurie d’emploi on redonne toute sa valeur au système de l’action sociale (accompagnement, insertion…).

Grâce à cette loi, l’expérimentation concernera dix territoires, urbains et ruraux. Les premiers territoires engagés dans le projet sont l’Ille-et-Vilaine, les Deux-Sèvres, la Nièvre, la Meurthe-et-Moselle et les Bouches-du-Rhône.

Dans un second temps et à l’issue de l’évaluation, une seconde loi pourrait étendre l’expérimentation à plusieurs centaines de territoires afin d’acter sa faisabilité à grande échelle.

 Louis Gallois, président de la Fnars, a été élu président de l’association gestionnaire du fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée et Michel Virville, conseiller-maître de la cour des comptes, élu vice-président.

Télécharger le décret.

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