Déc 27

La carte intercommunale va profondément changer au 1er janvier 2

carte_epci_2017Au 1er janvier prochain, la nouvelle carte intercommunale  comptera 1 263 EPCI à fiscalité propre (contre 2063 au 1-1-2016) : 15 métropoles au départ, et maintenant 22, avec Orléans, Tours, Dijon, Toulon, Saint Etienne, Clermont Ferrand, Metz, 12 communautés urbaines, 213 communautés d’agglomération et 1 024 communautés de communes, selon les estimations de la Direction des collectivités territoriales (DGCL).

45% des intercommunalités auront un nouveau périmètre. Depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de décembre 2010, le nombre d’intercommunalités aura ainsi été réduit de plus de la moitié.

Les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont très peu amendé les projets. 79 procédures dites de passer outre, c’est-à-dire contre l’avis des élus, ont cependant été mises en œuvre par les préfets entre l’été et novembre dernier, selon le ministère de l’Intérieur.

L’Association des Maires de France observe  que « la tendance de périmètres étendus s’est confirmée avec l’accroissement d’EPCI de grande taille et la création de nouvelles intercommunalités mixtes associant des territoires urbains et ruraux ». Autre constat : « la taille moyenne des communautés de communes passerait de 16 à 27 communes regroupées et de 14 000 à 23 000 habitants en moyenne entre 2016 et 2017 ».

Selon les projections de la DGCL, 162 EPCI à fiscalité propre auraient plus de 50 communes regroupées, 44 communautés dites « XXL » compteraient plus de 75 communes. 19 communautés seront issues du regroupement de plus de 5 communautés. Pour ne citer qu’elles, la communauté d’agglomération de Reims Métropole regroupera 9 établissements publics de coopération intercommunale et celle du Cœur du Cotentin, 11 anciens groupements.

L’association observe enfin que « parallèlement à ces transformations très importantes, la dynamique des communes nouvelles s’inscrit dans le paysage des réformes territoriales en cours ». Ainsi, alors qu’entre 2013 et 2015, seules 25 communes nouvelles avaient vu le jour, 317 ont été créées début 2016, représentant plus de 1 090 communes regroupées et plus de 1 200 000 habitants.

A noter que le décalage avec la réorganisation des services de l’État à l’échelle local reste réel : Le périmètre des inspections de l’Education nationale chevauche   des intercommunalités, des bassins de vie. Il en va de même en matière de santé, et le même décalage se retrouve pour l’organisation de la gendarmerie, de la police, des forces de sécurité civile.

Cette refonte à marche forcée de l’intercommunalité, trop imposée de Paris car laissant peu de places à la diversité des territoires, sera-t-elle bénéfique ? la multiplication des métropoles justifient elle encore celle des statuts des interco? L’avenir le dira !

Consultez les données chiffrées de la DGCL. , et retrouvez le bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2016

Par ailleurs la DGCL et la DGFiP ont rédigé une note d’information relative à la mise en œuvre de la nouvelle carte de l’intercommunalité en application de la loi NOTRe. Elle se décline en un courrier et en 11 fiches en matière budgétaire, fiscale et patrimoniale notamment que vous retrouverez ici

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