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Juil 17

La Conférence nationale des territoires : pour un véritable partenariat entre l’État et les collectivités territoriales

Le gouvernement a décidé d’installer la Conférence Nationale des Territoires (CNT), le lundi 17 juillet, au Sénat. J’y suis invité comme membre du comité directeur de l’AMF. Après les travaux spécifiques de la matinée entre le gouvernement, les présidents des principales associations nationales d’élus locaux et le parlement, le gouvernement a prévu d’organiser 5 ateliers l’après-midi ( Présentation Ateliers ) ; ceux-ci seront précédés d’une séance plénière d’ouverture avec les interventions  du président du Sénat et du président de la République.

Dans un Communiqué des associations ,  les élus commencent par « saluer la démarche initiée par le chef de l’Etat, qui répond aux vœux anciens des associations nationales d’élus locaux », et annoncent qu’ils « participeront activement » à cette conférence « ainsi qu’à tous les travaux qui devront impérativement se poursuivre ».

Un lien de confiance renouvelé entre l’État et le bloc communal doit à l’évidence s’appuyer sur des instances de dialogue et de négociation pérennes et efficientes et sur des méthodes définies ensemble. Aussi, la délégation, représentative de la diversité des territoires, réaffirmera sa demande qu’un pacte entre l’Etat et les collectivités soit véritablement négocié, entre partenaires également responsables devant nos concitoyens. Cela suppose, à tout le moins, la définition d’un agenda partagé évitant des annonces précipitées et privilégiant la culture de la concertation effective, de l’étude d’impact préalable des réformes, de l’expérimentation et de l’évaluation conjointe.

C’est un rendez-vous politique important pour au moins 3 raisons :

–  la limitation du cumul des mandats supprime les « Députés Maires », et il est important que ne se crée pas de fossé entre le législateur qui fixe les règles, et les responsables des collectivités locales qui gèrent les territoires.

–  Les enjeux financiers sont considérables entre les 10 milliards de baisse de dépenses de fonctionnement, les 10 milliards de soutien à l’investissement et les 10 milliards d’exonération de taxe d’habitation

–  On sait que l’opposition se recrée toujours par la reconquête des territoires et donc un dialogue apaisé entre le gouvernement et les territoires est essentiel pour les échéances à vernir.

La CNT se réunira régulièrement et sa feuille de route comprend bien des sujets, pour lesquels il faudrait que l’expérimentation, la liberté d’initiatives, le contrat …soient les maitres mots  :

– la configuration à venir des structures locales : fusion de communes, place des métropoles et des départements…

– les compétences exercées par les différents niveaux de collectivité

– le pacte financier entre l’État et les collectivités locales

– la réduction des fractures territoriales : villes et banlieues, rural et urbain…

– la transformation écologique et numérique des territoires

Les élus demandent que les travaux  « puissent s’appuyer sur des diagnostics objectifs et partagés, notamment dans le domaine financier », et  les élus ne manquent pas de rappeler que « l’audit récent de la Cour des comptes a bien fait apparaître que la contribution des collectivités locales à la réduction des déficits publics ces dernières années avait été sans commune mesure avec leur poids dans la dépense publique ».

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