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Oct 03

Ou en sont les nouvelles régions ?

Le récent congrès des Régions de France a été l’occasion, deux ans après la loi NOTRE, de deux appréciations sur les nouvelles régions depuis qu’elles sont passées de 22 à 13.

Un sondage, selon les conditions habituelles, permet de mesurer l’évolution de l’influence des conseils régionaux : 19% des personnes interrogées seulement, considèrent que leur influence a augmenté tandis que  26% considèrent qu’elle a diminué, et 53%, qu’elle n’a pas bougé.

 Par ailleurs, « Mieux répartir les compétences entre l’Etat et les Régions » permettrait de réduire la dépense publique pour 86% des personnes interrogées.

Quant à la connaissance des compétences des conseils, on reste perplexe : 73% des personnes interrogées citent l’action sociale et 67%, les collèges, « spécialités » des départements ; 62% citent la sécurité et 54% citent la sécurité, deux prérogatives de l’Etat !

A l’évidence ce sondage ne marque pas un grand succès de la récente réforme des régions et de leur redécoupage qui leur fait perdre de la proximité !

Par ailleurs la rencontre a été l’occasion de la publication de l’édition 2017 des chiffres-clés régionaux. Cette mine d’informations de 44 pages sur nos 18 Régions et Collectivités territoriales est organisée en deux parties, les données financières générales et les grandes politiques régionales.

Rappelons que les Régions sont en charge depuis la réforme de la coordination sur leur territoire de toutes les actions en faveur de l’économie. Elles pilotent toutes les politiques en matière de transport par trains express régionaux (TER), ainsi que les transports interurbains et scolaires. Elles disposent de l’autorité de gestion des fonds européens, et sont pleinement responsables en matière de formation professionnelle.

Le financement des nouvelles compétences économiques des Régions, et le remplacement par une part de TVA des dotations de l’Etat aux Régions, se traduisent par un accroissement de la part de la fiscalité dans leurs recettes. Ainsi, les Régions gagnent en autonomie financière par rapport à l’Etat, sans hausse d’impôt pour les contribuables. En revanche, la part des impôts locaux dans leur financement reste faible.

Un fonds de 450 millions d’euros avait été créé dans le budget 2017 pour aider les Régions à financer partiellement leurs nouvelles compétences économique, mais ne sera pas reconduit ..

En 2018, la part des dotations de l’Etat dans les recettes des Régions ne devrait plus représenter que 10 % de leurs recettes totales (hors emprunt) contre 31 % en 2016.

La taille des Régions françaises les classe dans les premiers rangs européens, mais elles ne disposent pas d’une force de frappe budgétaire équivalente à celle de leurs homologues.

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