Jan 16

Google, Facebook, Amazon ou Apple….doivent payer des impôts comme les autres!

La contre-offensive de l’Europe contre les GAFA ( Google, Facebook, Amazon ou Apple)  sera-t-elle un des grands moments économiques  de l’année 2018 ?

Ces firmes sont accusées de recourir à l’optimisation fiscale en ne déclarant pas leur chiffre d’affaires dans le pays où leur service est utilisé, mais en le facturant légalement dans un pays tiers très accommodant en matière de taux d’imposition.

Les règles de la taxation des entreprises sont fondées sur le principe d’« établissement permanent » : ne peuvent être taxées que les entreprises qui ont une présence physique dans un pays, mesurée par le montant des actifs, le nombre d’employés et le montant des ventes. Or, les entreprises du numérique peuvent offrir leurs services par le Net en étant juridiquement installées là où elles le souhaitent, en fait, là où on leur offre  les meilleures conditions fiscales

Amazon est donc installée au Luxembourg, Apple en Irlande, Booking aux Pays-Bas, ….Les capacités d’Amazone pour embrouiller le fisc sont infinies….

Les multinationales du numérique bénéficient de fait, en Europe de taux d’imposition sur les profits de quelques pourcents seulement. Une récente analyse du député européen Paul Tang,  montre que Google n’est imposé en Europe qu’à hauteur de 0,36 à 0,82 % et Facebook de 0,03 à 0,1 % ! Sur ces deux seules sociétés, les pays de l’Union auraient perdu de 5,1 à 5,4 milliards d’euros de recettes fiscales (741 millions pour la France) sur la période 2013-2015.

Les Etats   ont commencé par tenter de réagir en ordre dispersé. Le Royaume-Uni a par exemple négocié un redressement fiscal avec Google en 2016 mais, fixée à 150 millions d’euros, l’amende a paru bien faible. L’Italie a fait de même en 2017, s’en sortant un peu mieux, Google acceptant de payer 306 millions d’euros au fisc italien pour solde de tout compte

La France a choisi la voie de l’affrontement, réclamant un redressement de 1,1 milliard d’euros. La firme américaine a porté l’affaire devant la justice française qui, en juillet 2017, a annulé ce redressement, comme nous l’avions évoqué  ici.

Pour la justice, la France ne peut pas en effet, prouver que Google dispose dans notre pays du fameux « établissement stable », une filiale à partir de laquelle elle réalise son activité sur notre territoire. De fait, l’entreprise localise tout en Irlande et se sert   de la législation fiscale offerte par ce pays pour réduire son imposition sur l’ensemble du continent

La France, où ces entreprises font l’objet de contentieux fiscaux, entend prendre le leadership européen dans la lutte contre ces pratiques en obtenant « ‘une décision ferme’ des dirigeants de l’UE ». Mais pour l’instant dans l’UE, toute réforme fiscale nécessite l’unanimité. Or l’Irlande s’est d’ores et déjà déclaré ouvertement hostile à toute proposition : Dublin, où l’imposition des entreprises s’élève à 12,5%, a « même refusé l’an dernier d’encaisser une amende de 13 milliards d’euros que la Commission européenne voulait imposer à Google, pour garder à tout prix le géant sur son sol ».

Bruno Le Maire a proposé dans une lettre co-signée par « ses homologues allemand, italien et espagnol » de mettre en place une nouvelle arme fiscale : la ‘taxe d’égalisation' » .Le principe de cette taxe est de fixer le taux d’imposition « sur la base de leur chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité » .

 Ce pourrait être une taxe, de l’ordre de 2 à 5 %, sur le chiffre d’affaires. Qu’elles viennent d’Irlande, des Pays-Bas ou du Luxembourg, les factures payées par les clients français permettront d’établir le chiffre d’affaires de ces sociétés et de les taxer, au niveau européen ou national, pour compenser le manque à gagner dû à leurs stratégies d’évitement fiscal.

Mais Il y a des difficultés pratiques à établir le chiffre d’affaires de sociétés certes toutes numériques mais aux activités aussi différentes que Facebook, Uber ou Netflix et donc à établir la liste des entreprises concernées sans rupture d’égalité devant l’impôt.

De son côté, l’Europe planche depuis des années sur une directive, Accis, dont l’objectif est d’établir une assiette commune d’impôt sur les sociétés,), qui concerne également les GAFA. Une initiative ancienne mais qui, selon la France, « pourrait prendre des années à se concrétiser »

Une autre piste est portée du côté parlement européen    pour revoir la définition de l’établissement stable pour élaborer celle d’ « établissement stable numérique». L’idée est simple : ajouter aux critères habituels de définition celui de la présence digitale, mesurée par le volume de données personnelles collectées sur un territoire.

 L’OCDE avance de son côté, pour le compte du G20, sur la notion de présence numérique qui permettrait d’évaluer l’activité d’entreprises numériques dans un pays donné.

La France joue un rôle salutaire en montrant que la taxation des entreprises du numérique ne fonctionne pas avec les règles actuelles. Elle a raison de pousser ses partenaires européens et mondiaux à réagir. Mais pour être vraiment crédible, elle doit présenter une solution solide sur le plan technique et  juridique.

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