Mar 28

Quelques points de repère sur le budget européen, pour aujourd’hui et pour demain

Le budget de l’Union européenne se compose principalement de trois ressources propres : celles issues de taxes et de droits de douane (13%), celles de la TVA (12%) ainsi que celles du revenu national brut. Cette dernière ressource représente l’essentiel du budget de l’UE (66,6% en 2016), qui rappelons-le ne prélève aucun impôt directement ; cette ressource propre ne représentait en 1988, que moins de 11% du financement communautaire.

Le budget est également alimenté par d’autres recettes, telles que les taxes versées par le personnel de l’UE sur ses rémunérations, les contributions de pays tiers à certains programmes communautaires, les amendes infligées aux entreprises qui enfreignent les règles de concurrence ou d’autres lois, ainsi que le solde de l’exercice précédent.

 En 2016, le budget de l’Union européenne s’élève à 155 milliards d’euros. L’Allemagne est le plus gros contributeur de l’Union européenne (23,3 milliards d’euros), suivie par la France (19,5 milliards d’euros), l’Italie (13,9 milliards d’euros) et le Royaume-Uni (12,8 milliards d’euros).

Malte est le pays qui contribue le moins au budget de l’Union (80,6 millions d’euros), suivie par Chypre (151,9 millions d’euros), l’Estonie (182,8 millions) et la Lettonie (218,8 millions d’euros).

Outre les dépenses de fonctionnement des institutions européennes (6%) et l’action extérieure, le budget de l’Union européenne finance majoritairement des projets et programmes dans l’ensemble des Etats membres.

Toutes politiques européennes confondues, l’Espagne est le pays ayant reçu le plus fort montant de l’UE en 2016 (11,593 milliards d’euros), suivie de près par l’Italie (11,592 milliards d’euros), la France (11,3 milliards d’euros), la Pologne (10,6 milliards d’euros) et l’Allemagne (10,1 milliards d’euros).

Chypre est le pays qui bénéficie le moins des dépenses européennes (185,1 millions d’euros), suivie par Malte (207,5 millions d’euros), la Slovénie (544,9 millions d’euros) et l’Estonie (673,7 millions).

La différence entre ce que verse et ce que reçoit un Etat du budget européen se traduit en une contribution ou un bénéfice « net » : certains pays reçoivent plus que ce qu’ils donnent, d’autres moins.

Ainsi, l’Allemagne (- 12,9 milliards d’euros), la France (- 8,2 milliards d’euros) et le Royaume-Uni (- 5,6 milliards d’euros) sont en 2016 les principaux contributeurs nets au budget de l’Union européenne.

A l’inverse, la Pologne (+ 7,1 milliards d’euros), la Roumanie (+ 6 milliards d’euros) et la Grèce (+ 4,3 milliards d’euros) sont les pays bénéficiant du solde budgétaire positif le plus important.

Les différences de contribution au budget et de « retour » entre Etats membres ayant été jugées excessives par certains pays, des « mécanismes de compensation » ont été instaurés, modifiant parfois de manière importante la pondération des contributions nationales : »correction britannique » : la différence entre ce que le Royaume-Uni verse et reçoit est compensée à 66 %. Le calcul repose sur le RNB et la TVA du pays; versement de montants forfaitaires aux Pays-Bas et à la Suède ; taux d’appel réduits de la TVA pour les Pays-Bas, la Suède, l’Allemagne et l’Autriche. La charge financière que représente la correction britannique est répartie entre les Etats membres au prorata de leur part dans le RNB de l’UE.

Le budget 2017 est, en crédits d’engagement, en légère augmentation par rapport à 2016 (+2,86 milliards d’euros). Environ 74,9 milliards d’euros sont alloués au paquet « croissance intelligente et inclusive », regroupant les actions européennes en matière de compétitivité, d’emploi et de cohésion économique, sociale et territoriale. 58,6 milliards d’euros sont destinés au paquet « croissance durable et ressources naturelles ». En outre, 9,4 milliards d’euros doivent servir à financer l’administration européenne, tandis que 10,2 milliards d’euros sont alloués à la politique extérieure de l’Union.

Quatre domaines d’action en particulier voient leurs crédits augmenter de manière significative. Les fonds européens disponibles pour faire face à la crise des réfugiés sont ainsi en hausse de 11,3% par rapport à l’année 2016, afin de davantage aider les Etats membres pour la réinstallation des réfugiés, de créer des centre d’accueil, ou encore de renforcer la protection des frontières.

Les lignes budgétaires destinées à la stimulation de la croissance et de l’emploi sont également en augmentation de 12% par rapport à l’exercice précédent. Cela concerne notamment le programme Erasmus +, dont les crédits sont en hausse de 19%, ainsi que la Garantie jeunesse, pour laquelle 500 millions d’euros supplémentaires ont été débloqués.

Enfin, le budget européen 2017 prévoit une enveloppe de 500 millions d’euros pour venir en aide au secteur agricole.

Certaines incertitudes apparaissent concernant l’avenir du budget européen après le Brexit, le départ du Royaume-Uni entraînera une perte sèche de 12 milliards d’euros par an pour les finances de l’UE, alors que l’Europe est en quête de ressources pour des dépenses nouvelles dans les domaines de la gestion migratoire et de la défense ».

  Les Vingt-Sept ont peu de choix possibles pour maintenir le budget actuel : « augmenter les contributions nationales au budget, ou doter l’UE de plus de ressources propres, et tout reste à inventer, pour créer une « fiscalité européenne ». Parmi les pistes de réflexion figurent l’idée d’une « taxe sur le plastique » ou encore « sur les revenus issus du marché du carbone ».

 La France et l’Allemagne, souhaitent pousser à un effort collectif ; les pays de l’Est se sont dits prêts à contribuer à hauteur de 1,1% mais les « contributeurs nets » au budget de l’UE, comme les Pays-Bas, la Suède ou l’Autriche, ont déjà exclu une hausse de leur contribution.

Pour plus de précisions voir ici  , et ici pour le Budget de l’UE pour 2017   , et le règlement financier

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