Avr 16

Dotations de l’État aux communes : légère croissance globale, mais évolutions différentes selon les communes

Les chiffres des dotations de l’État aux communes, ne sont pas faciles à comprendre. Ils font l’objet de polémiques, parfois surprenantes ! certains, en retombant dans l’opposition,  ont semble t-il totalement perdu la mémoire, oubliant  la baisse considérable de ces dernières années : 3 Milliards de moins chaque année en moyenne depuis 2014!

Pour la première fois depuis 8 ans, le montant global de la Dotation Globale de Fonctionnement  est en légère augmentation ; environ 80 millions d’euros pour les communes et 315 millions pour l’ensemble des collectivités territoriales.

 La répartition des dotations a toutefois été modifiée, ce qui explique les évolutions contradictoires, commune par commune et si, un peu plus de la moitié (près de 19000) des communes voient leur dotation augmentée, environ 16 000, voient leur DGF diminuer : les évolutions démographiques, ou du potentiel fiscal, la redistribution créée toujours des + et des –

 L’Association des Maires de France a réalisé une carte de l’évolution des dotations en France métropolitaine, permettant de visualiser, commune par commune, qui gagne et qui perd, ainsi que les différentes composantes de la DGF. Cette carte a été réalisée en compilant les données fournies par la DGCL pour 2017 et 2018.

On retrouve ici la carte réduite à la métropole de Rouen : en vert, les communes qui augmentent, plutôt  les grandes villes, la  et en rouge celles qui diminuent : Sur 71 communes , 20 augmentent , tandis que 2 ont une DGF nulle

 La DGF des communes se compose de plusieurs dotations : une dotation forfaitaire et, pour certaines communes, des dotations de péréquation : DSU (dotation de solidarité urbaine), DNP (dotation nationale de péréquation) et DSR (dotation de solidarité rurale), elle-même faite de trois composantes : bourg-centre, péréquation et cible.

Pour la Dotation forfaitaire :  baisse de 120 millions
Le montant global de la dotation forfaitaire (DF) distribué est en baisse : 7,29 milliards d’euros cette année, contre 7,42 milliards, soit une diminution de 134 millions d’euros. Plus de 22 000 communes de métropole voient leur dotation forfaitaire diminuer.

Dotation de solidarité rurale en hausse de 90 millions d’euros
La DSR (si l’on considère le total de ses trois composantes) est en hausse à l’échelle nationale, d’environ 80 millions d’euros.  Les hausses sont toutefois très majoritaires : près de 30 000 communes ont une DSR en hausse (d’environ 14 % en moyenne).

 En 2018, le montant global de DSR distribué se décompose ainsi : environ 507 millions pour la DSR bourg-centre, 636 millions pour la DSR péréquation et 285 millions pour la DSR cible.
Le nombre de communes touchant une DSR est en légère augmentation.

Dotation nationale de péréquation : stabilité au global
Le montant total de la DNP distribué est en légère baisse par rapport à l’an dernier, d’un peu moins d’un million d’euros. Il s’établit autour de 750 millions d’euros. La DNP est versée à environ 21 500 communes en 2018. Parmi elles, 54 % connaissent une hausse de leur DNP et 46 % voient leur DNP baisser.

Dotation de solidarité urbaine : elle augmente de 110 millions d’euros
La DSU distribuée augmente d’environ 100 millions d’euros, dépassant les 2 milliards d’euros. Plus de 900 communes perçoivent cette année la DSU ou une garantie de sortie liée à la perte d’éligibilité à cette dotation.

Comme tous les ans, la dotation forfaitaire est écrêtée pour financer notamment la montée en charge de la péréquation au sein de la DGF. La recomposition de la carte intercommunale a entraîné des changements, à la hausse ou à la baisse, de la valeur du potentiel financier des communes en 2018.

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