Avr 18

La SNCF à l’heure de l’ouverture à la concurrence et du numérique

Alors que certains cheminots se mobilisent contre le projet de réforme de la SNCF, plusieurs personnalités ont dénoncé une privatisation qui répondrait aux exigences de l’Union Européenne. Ainsi pour Julien Dray, « La réforme, c’est la privatisation du service public demandée par l’Europe ».

La privatisation n’est pas à l’ordre du jour : la SNCF est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et la réforme prévoit d’en faire une « société nationale détenue à 100% par l’Etat, et dont les titres seraient incessibles ».

Ainsi, tous les concurrents européens de la SNCF sont sous un statut juridique équivalent à la société anonyme, tout en étant pour la plupart des entreprises publiques.

 La Commission européenne, estime , contraire au droit de l’Union européenne pour les activités mises en concurrence,  la forme juridique d’établissement public, qui ne peut faire faillite et donc dispose d’une garantie illimitée octroyée par l’État incompatible avec le marché intérieur, et d’ un certain nombre de financements

La commission européenne ne réclame pas la privatisation de la SNCF mais le changement de son statut pour être conforme à l’ouverture à la concurrence déjà décidée.

L’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires Et Routières (ARAFER) a fait un bilan de l’ouverture à la concurrence

Il en ressort que lorsque les pays européens ont utilisé l’ouverture à la concurrence comme un instrument visant à relancer le transport ferroviaire de voyageurs, cet instrument a, de manière générale, porté ses fruits et contribué à une amélioration parfois spectaculaire de l’offre, des performances, de la qualité de service et du prix payé par l’usager. L’ouverture à la concurrence reste un simple levier qui ne saurait à lui-seul résoudre les difficultés que connaît le transport ferroviaire.

Pour autant, elle peut, accompagnée de la mise en place de mécanismes appropriés et d’une régulation qui contribue à lever les obstacles à l’entrée et fournit au marché de la prévisibilité, contribuer à créer un environnement véritablement incitatif pour les fournisseurs de services de transport. Enfin, les effets de l’ouverture à la concurrence ne se réduisent pas à une baisse des coûts des services de transports conventionnés ou à une baisse des prix des services commerciaux. Elle peut permettre aux usagers et clients des services de transport ferroviaires de disposer d’un choix plus large au sein des services ferroviaires (pour les services commerciaux), d’un accroissement de la qualité du service de transport rendu (fréquence, ponctualité, etc.) et, de manière générale, de bénéficier d’un processus d’innovation constant.

  La SNCF profite déjà à plein de l’ouverture à la concurrence… mais à l’étranger. « Un tiers du chiffre d’affaires de la SNCF est aujourd’hui réalisé à l’international, a rappelé Guillaume Pepy. La SNCF est présente dans 120 pays.  le chiffre d’affaires réalisé à l’étranger en 2017 s’élève à près de 10,8 milliards d’euros sur un chiffre d’affaires total de 33,5 milliards. Il y a dix ans, l’international ne représentait que 12% de l’activité de la SNCF qui veut atteindre 50% de son activité en dehors de la France.

Enfin Pour qu’un train roule en sécurité, il y a 3 fonctions essentiels : le conducteur, le contrôleur, l’aiguilleur.  La RATP a déjà remplacé le contrôleur et le conducteur par une machine, sans drame, ni pour les usagers ni pour les personnels. L’évolution du métier de cheminot est inévitable et l’exemple de la poste ou des chauffeurs de taxis montrent qu’il vaut mieux anticiper que de se bloquer sur des situations. La question du numérique est inévitable comme l’ouverture au monde : ne pas s’y préparer serait suicidaire pour les futures générations

Pour aller plus loin :

Damien Adam (LREM), Député  de la 1re circonscription de la Seine-Maritime- Rapporteur pour avis du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire : « Réforme de la SNCF : et si on parlait enfin du fond ? »

Rapport de l’ARAFER sur l’ouverture à la concurrence

Rapport Spinetta

Les dépenses publiques en faveur de la SNCF

dossier de la loi au parlement

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