Mai 31

Condamnations à mort ou exécutions, en baisse en 2017, mais demeurent dans 56 pays !

Amnesty International dans son rapport de 2017, a noté un recul du nombre de condamnations à mort et d’exécutions dans le monde en 2017 : moins de 2 600 sentences capitales ont été prononcées et moins de 1000 exécutions ont eu lieu, ce qui représente une diminution de 17 % et de 4 %, respectivement, par rapport à 2016.

Ces chiffres sont dus aux baisses enregistrées dans trois des pays qui avaient procédé au plus grand nombre d’exécutions en 2016 : l’Iran, l’Arabie saoudite et le Pakistan. La Chine a de nouveau procédé à plus d’exécutions que tous les autres pays du monde, mais les statistiques sur la peine de mort restaient classées secret d’État.

Les statistiques d’Amnesty International proviennent de multiples source : sources officielles, médias, associations, familles … elles sont des estimations a minima, à quelques exceptions près.

Deux pays, la Guinée et la Mongolie, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, tandis que le Guatemala l’a abolie pour les crimes de droit commun, comme le meurtre.

Dans la région Moyen-Orient et Afrique du Nord, l’Iran, l’Arabie saoudite et l’Irak se sont encore une fois placés parmi les pays ayant procédé au plus grand nombre d’exécutions dans le monde. Bahreïn, les Émirats arabes unis, la Jordanie et le Koweït ont recommencé à exécuter des prisonniers.

Des progrès ont été réalisés en Afrique sub-saharienne. Selon les informations disponibles, seuls deux pays, la Somalie et le Soudan du Sud, ont procédé à des exécutions en 2017, soit trois de moins qu’en 2016, et des condamnations à la peine capitale ont été prononcées dans 15 pays, contre 17 l’année précédente.

Dans de nombreux pays de la région Asie-Pacifique, les conditions de recours à la peine de capitale continuaient d’aller à l’encontre du droit international, la loi ne prévoyant parfois aucune alternative à ce châtiment en cas de condamnation, ou prévoyant cette peine pour des infractions n’ayant pas entraîné la mort, telles que le trafic de stupéfiants.

Pour la neuvième année consécutive, les États-Unis ont été le seul pays du continent américain à exécuter des prisonniers. Seuls trois pays de la région ont prononcé des condamnations à mort : les États-Unis, le Guyana et Trinité-et-Tobago.

En Europe et en Asie centrale, le Bélarus a été l’unique pays où des sentences capitales ont été prononcées et des prisonniers exécutés.

Cette année encore, des personnes ont été condamnées à mort ou exécutées pour des crimes sans lien avec un homicide volontaire, qui n’entraient donc pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » prévue à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La peine de mort a été prononcée ou appliquée pour des infractions à la législation sur les stupéfiants dans 15 pays. Amnesty International a eu connaissance d’exécutions pour des infractions liées aux stupéfiants dans seulement quatre pays – l’Arabie saoudite, la Chine (où les données à ce sujet sont classées secret d’État), l’Iran et Singapour –

La peine capitale restait un châtiment obligatoire pour certains crimes en Arabie saoudite, au Brunéi Darussalam, au Ghana, en Iran, en Malaisie, aux Maldives, au Myanmar, au Nigeria, au Pakistan, à Singapour et à Trinité-et-Tobago. Or, l’imposition automatique de cette peine en cas de déclaration de culpabilité n’est pas compatible avec la protection des droits humains puisqu’elle ne laisse aucune possibilité « de prendre en considération la situation personnelle de l’accusé ou les circonstances ayant entouré le crime en question

Enfin, différentes formes de « trahison », d’ « actes portant atteinte à la sécurité nationale », de « collaboration » avec une entité étrangère, d’« espionnage », de « mise en doute de la politique du dirigeant », de participation à « un mouvement insurrectionnel ou des actes terroristes » et autres « crimes contre l’État » ayant ou non entraîné des pertes de vies humaines ont été punis de mort en Arabie saoudite, en Corée du Nord, en Iran, au Liban, au Pakistan et en Palestine (à Gaza).

En violation des normes internationales, l’Inde, Singapour et la Thaïlande ont élargi le champ d’application de la peine de mort en adoptant de nouvelles lois rendant passibles de cette peine, respectivement, le détournement d’avion, le terrorisme nucléaire et la corruption.

Plus des deux tiers des pays du monde ont maintenant aboli la peine de mort en droit ou en pratique : 142 pays abolitionnistes en droit ou en pratique et 56 Pays non abolitionnistes   Au 31 décembre 2017, on comptait : 106 Pays abolitionnistes pour tous les crimes, 7 Pays abolitionnistes pour les crimes de droit commun seulement, 29 Pays abolitionnistes en pratique

Retrouvez ici le rapport

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