Fév 11

ISF ; peut-on en débattre de façon rationnelle ou n’est-il qu’un symbole politique ?

L’ISF n’est il qu’un symbole français passionnel? « Mon ennemi c’est la finance » a emballé les militants au discours du Bourget : bien malin serait celui qui pourrait donner le sens réel de cette phrase, mais on en a mesuré les effets en retour !. Je constate que lorsqu’une entreprise va mal, la question de trouver un repreneur est légitimement au cœur des préoccupations des salariés. Dans l’autre sens ce symbole est aussi un signe fort envoyé aux plus riches (artistes, sportifs, chef d’entreprise.) qui les pousse à partir ou a ne pas revenir, privant ainsi le pays de revenus importants.

Pourquoi aucun débat constructif sur l’ISF n’est possible actuellement dans les médias ?

Tout simplement parce que tout le monde a raison, et c’est d’ailleurs souvent le cas quand les oppositions sur un point particulier sont excessivement marquées et que les émotions prennent le pas sur la raison. Essayons de revenir à la base de ce qui a fait la grandeur et la lumière de la France dans le monde, le cartésianisme et non l’hystérie collective !

François Mitterrand avait pleinement saisi la dimension symbolique d’un impôt payé uniquement par les plus fortunés des Français : « Les inégalités françaises, c’est un cancer. Il y a les riches qui sont toujours plus riches, et les pauvres, et sinon les pauvres, beaucoup de gens qui tirent le diable par la queue. (…) J’ai proposé un impôt sur les grandes fortunes… » . C’était il y a 35 ans, et les inégalités se sont pourtant accrues !

Chirac en 1986 : »L’impôt sur les grandes fortunes était profondément injuste. Ceux qui avaient des meubles, des tableaux etc. ne payaient rien, et ceux qui avaient une entreprise devaient payer, souvent au détriment des investissements pour leur entreprise. »

Pour Rocard en 1988 : « Il faut ici lever toute équivoque. L’ISF est une contribution de solidarité, pas une revanche contre les riches. »

Ce qui est surprenant ; les œuvres d’art ne sont pas soumis à cet impôt : certains en ont accusé Fabius, et sa famille d’antiquaires : peut-être, mais François Mitterrand avait bien perçu le risque de départ vers étranger de ces œuvres  ….  et aujourd’hui, en un clic on transfert vers l’étranger des sommes considérables

Emmanuel Macron avait clairement indiqué durant la campagne de 2017 que l’ISF serait réformé.

L’impôt sur la fortune n’est actuellement en vigueur qu’en Suisse, en Espagne et en Norvège.

Les autres pays européens, principalement dans un souci de concurrence fiscale, les ont supprimés ces quinze dernières années : l’Italie l’a supprimé en 1992 : l’ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l’exception de la résidence principale et des terrains agricoles. ; l’Autriche en 1994 ; l’Irlande en 1997 ; le Danemark en 1997 ; l’Allemagne en 1997[ ; le Luxembourg en 2006[ ; la Finlande en 2006[ ; la Suède, qui l’avait mis en place en 1947, le supprime en 2007, « pour favoriser les investissements et l’emploi » ; la Grèce, en 2009 ; la Hongrie en 2010.

Pour Antoine Bozio, « la réforme que propose le gouvernement français actuel se rapproche du modèle du ‘dual income’ [à deux revenus] développé par les pays nordiques » qui consiste à « taxer de façon séparée les revenus du capital et les revenus du travail, avec parfois de la progressivité mais seulement sur les revenus du travail et des taux forfaitaires sur les revenus du capital ».

Le gouvernement a donc également proposé une réforme de l’ISF qui consiste à redéfinir le patrimoine net taxable soumis pour qu’il ne comprenne plus que les biens immobiliers – qui représentent entre 15 et 30% des patrimoines des 1% des Français les plus riches.

 S’appuyant sur un rapport de la DGFIP, Albéric de Montgolfier rappelait toutefois en juin 2017, qu’un nombre non-négligeable de Français assujettis à l’ISF quittaient chaque année le territoire, de l’ordre de 674 en 2012, 877 en 2013 et 754 en 2015. La plupart des exilés part dans des pays proches: en 2012, 17% allaient en Belgique, 20% en Suisse, 14% au Royaume-Uni et 8% aux Etats-Unis. Toutefois, il se mble impossible d’estimer si ces départs sont dus à l’ISF en soi, à la fiscalité en général ou à d’autres raisons, comme la conjoncture économique ou des choix personnels des individus.

Il est donc difficile de faire le bilan de ce que rapporte l’ISF et de ce qu’il fait perdre en impots

Plusieurs rapports ( institut Coe-Rexecode, IFRAP..) estiment qu’entre 143 et 200 milliards d’euros sont sortis de France depuis 1982 en raison de l’ISF?

La seule détention d’un patrimoine donne-t-elle la capacité de contribuer aux dépenses publiques de la Nation. Des Français ayant quelques biens mais peu de revenus ont été contraints, pendant plus de trente ans, de vendre du capital pour payer car l’ISF n’est pas un impôt sur les hauts revenus. La distribution des dividendes n’est pas toujours possible : certaines entreprises l’ont pourtant fait pour permettre à ceux qui avaient des actions de payer l’ISF

La transformation  de l’ISF en IFI représente une perte chiffrée à 3,2 milliards d’euros par la Cour des comptes.  Il rapportait en moyenne 5 milliards

 Ce n’est ni un totem ni un tabou ; il faut en évaluer les effets réels et il a été prévu , lors du vote de la réforme par le parlement de le faire à l’automne 2019

Il vaut mieux taxer les revenus que le patrimoine utile aux entreprises ce qui exclut le capital dormant qui peut rester taxer.

La fiscalité doit être juste (plutôt progressive ce qui est le cas du nouvel impôt sur le patrimoine et qui pourrait être accentué sur IRPP, ou  sur les transmissions, et efficace économiquement, c’est-à-dire favorable à Investissement et attractivité

L’instabilité fiscale qui caractérise notre pays est source de défiance. Les symboles peuvent utiles à un instant ; ils sont rarement efficaces dans la durée , s’ils ne sont pas en cohérence avec le réel !

Voir aussi « ISF et impôt sur le capital : que font nos voisins européens ? »

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