Tag: collectivtés territoriales

Nov 23

L’eau et l’assainissement encore trop souvent gérés par les communes

La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Etablissements intercommunaux à compter du 1er janvier 2020.  L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport  et donne donc un panorama complet des services de l’eau sept ans avant le grand basculement …

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Août 28

Evaluation financière 2009 des collectivités locales : Déville et la Région bien classées

Créée en 2004, Public Evaluation System est une agence française indépendante de notation et d’évaluation financière des collectivités territoriales. S’appuyant sur plusieurs critères financiers, l’agence établit chaque année , sur la base des documents officiels de la comptabilité publique, une notation annuelle, globale et relative, entre 0 et 20, qui permet de situer et de …

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