Tag: assainissement

Nov 23

L’eau et l’assainissement encore trop souvent gérés par les communes

La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Etablissements intercommunaux à compter du 1er janvier 2020.  L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport  et donne donc un panorama complet des services de l’eau sept ans avant le grand basculement …

Continue reading

Nov 03

Va-t-on vers la fin du principe « l’eau paie l’eau » ?

En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le   service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres  fins. …

Continue reading