Tag: droit

Mar 14

Nature et limites du principe de majorité !

Les cours constitutionnelles prennent dans nos vies une place de plus en plus importante. Mais quelle est leur légitimité ? Pasquale Pasquino montre dans cette note pour la Vie des idées que la théorie politique ne peut ignorer l’existence de ces nouveaux corps, pas plus qu’elle ne peut ignorer les limites des décisions de la …

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Jan 07

Le vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales, vivant en France, doit être un droit

Le débat sur la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers, non ressortissants de l'Union européenne, résidant en France, pose à nouveau la question de la dissociation entre les deux concepts de nationalité et de citoyenneté. Cette tribune rappelle que la tradition républicaine et le droit français manifestent une conception …

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Juin 22

Le travail de l’Institut de Droit International des Transports reconnu par les Nations Unies

Créé en 1969, l'IDIT à longtemps été un centre d'études et de recherche plus connu à l'étranger que dans notre Région. Il est devenu en quelques années un des points forts de la recherche en transport et logistique dans notre région, comme l'a mis en évidence une récente manifestation au Conseil Régional ou je l'accueillais …

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Juil 05

L’indispensable réforme de la justice financière, face à un Etat de droit menacé

Frégates de Taïwan, Angolagate, Karachi, emplois fictifs de la ville de Paris… Ces dernières années, de nombreuses affaires politico-financières ont fait la une des médias en France. Comment ces affaires sont-elles traitées par la justice ? Existe-t-il réellement une volonté politique de doter la justice des moyens nécessaires pour juger les responsables des affaires de …

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Nov 11

Des droits de l’homme aux droits humains ?

Les droits humains, chers à Elie Wiesel – ces dignes héritiers des « droits de l’homme » proclamés à la fin du XVIIIe siècle – se sont imposés à la conscience universelle au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale quand la découverte des camps de la mort a brutalement mis en évidence la nécessité d’imposer …

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Juil 22

TI France présente ses propositions pour prévenir les conflits d’intérêts dans la vie politique

TI France , dont j’avais déjà ici salué le travail, est la section française de Transparency International (TI), la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique dans le monde. Elle vient de rendre publiques des propositions et pistes de réflexions pour …

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Nov 18

1989/2009 : 20ème ANNIVERSAIRE des DROITS DE L’ENFANT

J’ai eu l’honneur comme parlementaire de voter à l’Assemblée Nationale, la loi du 2 juillet 1990, autorisant la ratification de la convention internationale des droits de l’enfant. La France l’a ratifiée le 7 août 1990 ; elle a été le premier pays à faire du 20 novembre, la journée internationale des droits de l’enfant La …

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