L’année 2013 a marqué un pic dans la création et la fusion d’intercommunalités : il ne reste désormais, au 1er janvier 2014, plus que 49 communes isolées en France (hors Paris et Mayotte), selon les chiffres publiés dans le bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Sur l’ensemble de l’année dernière, 27 …
Tag: intercommunalité
Août 30
Pourquoi la création des métropoles crée un malaise croissant chez les élus locaux?
Rappelons d'abord que les métropoles relèvent, en l'état actuel du vote par l'Assemblée Nationale, d'un nouveau cadre institutionnel imposé par la loi, qui fixe pour certaines, un périmètre (Paris, Marseille), et des compétences. Ce cadre s'ajoute à bien d'autres sur l’intercommunalité : communauté urbaine, communauté d'agglo, communauté de communes, syndicat intercommunal, …. on peut de …
Juil 05
Les plans locaux d’urbanisme (PLU) sont nécessaires pour les communes, mais ils ne doivent être intercommunaux que si elles le décident
La loi Alur, présentée par Cécile Duflot, prévoit de faciliter les plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux, en organisant « le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération », qui jusqu’à présent n’avaient pas cette prérogative. Oui, Les plu sont nécessaires partout : ils fixent le cadre indispensable de l’urbanisation pour …
Oct 04
Coup de force sur l’intercommunalité en Seine Maritime!
Se tenait aujourd’hui à la Préfecture la commission départementale de l’intercommunalité. Elle devait s’exprimer sur le schéma départemental arrêté juste avant les vacances par le Préfet et qui prévoyait la fusion de communautés de communes dans 5 endroits du département : le pays de Bray centre , le Pays de Bray Est, autour de Dieppe …
Juin 21
L’intercommunalité vue par la droite et par la gauche : c’est différent, la preuve !
La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, a dopé la coopération intercommunale par l’adoption de trois principes fondamentaux : – le volontariat et le respect de la liberté de choisir son EPCI ; – l’octroi des moyens financiers nécessaires à la réussite de la constitution des EPCI ; – le maintien des entités …
Mai 17
Les intercommunalités bousculées par le gouvernement : en Seine Maritime ça tangue !
Le développement des coopérations intercommunales constitue sans doute une des avancées institutionnelles les plus fortes de ces dix dernières années : construction patiente, car le travail en commun demande du temps, pour adapter la gouvernance de nos territoires, pour rendre plus efficaces les politiques publiques locales et les services publics. A la suite de la …
Mai 16
L’action sociale intercommunale, quels enjeux ?
La dimension intercommunale de l’action sociale est rarement évoquée : et pourtant dans une agglomération urbaine ou en milieu rural, toutes les communes ne peuvent pas toujours avoir crèche, établissement pour personnes âgées, accueil de loisirs…. Le partage d’expériences, la diffusion d’informations et même la réalisation de projets communs concernent l’intercommunalité. C’est rarement le cas …
Avr 07
Les structures intercommunales vont-t-elles bouger ?
Les structures intercommunales vont-t-elles bouger ? La loi prévoit l’achèvement de la carte de l’intercommunalité le 31 décembre 2011 au plus tard, date avant laquelle les préfets départementaux sont chargés d’élaborer les schémas départementaux de coopération intercommunale. Les Commissions Départementales de la Coopération Intercommunale (CDCI) se réuniront dès la mi avril. Dans la commission de …
Août 30
Il nous faut une grande communauté d’agglomération
Le contexte de crise et de difficultés des collectivités territoriales, l’évolution des modes de vie de nos concitoyens qui ne « s’enferment « plus dans les limites anciennes des commune, font que nous devons construire une grande communauté d’agglomération de Rouen. C’est d’abord un élément de sécurisation des finances de nos communes face à des …
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