Tag: justice

Mar 25

Il faut un pouvoir politique …mais aussi des contre pouvoirs, l’actualité le montre!

Il faut des pouvoirs dans une société, car il faut des personnes qui prennent des décisions au nom de l'intérêt général, qui établissent des règles pour "vivre ensemble " ; c'est l'honneur de la politique de permettre de désigner ces responsables selon des règles démocratiques. Mais dans une société complexe, dans une société ou les …

Lire la suite

Mar 14

Nature et limites du principe de majorité !

Les cours constitutionnelles prennent dans nos vies une place de plus en plus importante. Mais quelle est leur légitimité ? Pasquale Pasquino montre dans cette note pour la Vie des idées que la théorie politique ne peut ignorer l’existence de ces nouveaux corps, pas plus qu’elle ne peut ignorer les limites des décisions de la …

Lire la suite

Jan 24

L’Organisation Mondiale du Commerce est elle utile?

L’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est souvent décriée, diabolisée, avant même d’être connue ; Cette brochure essaie de rendre plus lisible l’organisation et les règles du commerce mondial. Sans prétendre que ce système est parfait, loin de la, cette brochure en présente au moins quelques uns des avantages, et les aspects qui doivent être améliorés. …

Lire la suite

Jan 07

Le vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales, vivant en France, doit être un droit

Le débat sur la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers, non ressortissants de l'Union européenne, résidant en France, pose à nouveau la question de la dissociation entre les deux concepts de nationalité et de citoyenneté. Cette tribune rappelle que la tradition républicaine et le droit français manifestent une conception …

Lire la suite

Oct 01

En mission en Bosnie Herzégovine, pour les élections locales!

Du 3 au 8 octobre , je me rendrai en Bosnie Herzégovine dans le cadre d'une mission du conseil de l'Europe, pour y surveiller le déroulement des élections locales dans ce pays , le 7 octobre . Membre du congrès des pouvoirs locaux du conseil de l'Europe au titre des régions françaises, je siégerai comme …

Lire la suite

Jan 17

La nouvelle constitution de la Hongrie ne peut laisser personne indifférent !

  La constitution hongroise, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, votée par une assemblée non élue pour être constituante, comporte des régressions notables et, en multipliant les références nationalistes, s'inscrit à rebours des grands principes fondateurs de l'Europe.   Le texte promu par Viktor Orban, le premier Ministre Hongrois, comporte de nombreuses mentions qui …

Lire la suite

Jan 05

Le travail des commissions de surendettement des ménages : de la négociation à la prévention de la rechute

Le nombre de dossiers déposés au cours des douze derniers mois auprès des commissions de surendettement est en hausse de plus de 8% , selon des chiffres publiés jeudi par la Banque de France. De début janvier à fin octobre, 196.432 dossiers ont été déposés, soit une hausse de 8,4% par rapport à la même …

Lire la suite

Déc 09

Laicité : l’actualité de la loi du 9 décembre 1905

La loi de séparation des Églises et de l'État est un événement important de la société française. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès, elle est avant tout l’achèvement d’un affrontement violent, qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a …

Lire la suite

Sep 25

Les vrais comptes des niches fiscales : plus on est riche et plus on a les moyens de réduire ses impôts

Les allégements et autres exonérations d'impôts accordés par l'Etat coûtent deux fois plus cher qu'on ne le dit et accroissent les injustices : c’est ce qui ressort d’un article intéressant de Thierry Pech dans Alternatives Economiques de septembre 2011. Les niches fiscales seront au cœur des débats parlementaires de l'automne, lors de l'examen de la …

Lire la suite

Juil 05

L’indispensable réforme de la justice financière, face à un Etat de droit menacé

Frégates de Taïwan, Angolagate, Karachi, emplois fictifs de la ville de Paris… Ces dernières années, de nombreuses affaires politico-financières ont fait la une des médias en France. Comment ces affaires sont-elles traitées par la justice ? Existe-t-il réellement une volonté politique de doter la justice des moyens nécessaires pour juger les responsables des affaires de …

Lire la suite