Tag: justice

Jan 07

Le vote des étrangers non-communautaires aux élections municipales, vivant en France, doit être un droit

Le débat sur la reconnaissance du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers, non ressortissants de l'Union européenne, résidant en France, pose à nouveau la question de la dissociation entre les deux concepts de nationalité et de citoyenneté. Cette tribune rappelle que la tradition républicaine et le droit français manifestent une conception …

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Oct 01

En mission en Bosnie Herzégovine, pour les élections locales!

Du 3 au 8 octobre , je me rendrai en Bosnie Herzégovine dans le cadre d'une mission du conseil de l'Europe, pour y surveiller le déroulement des élections locales dans ce pays , le 7 octobre . Membre du congrès des pouvoirs locaux du conseil de l'Europe au titre des régions françaises, je siégerai comme …

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Jan 17

La nouvelle constitution de la Hongrie ne peut laisser personne indifférent !

  La constitution hongroise, entrée en vigueur le 1er janvier dernier, votée par une assemblée non élue pour être constituante, comporte des régressions notables et, en multipliant les références nationalistes, s'inscrit à rebours des grands principes fondateurs de l'Europe.   Le texte promu par Viktor Orban, le premier Ministre Hongrois, comporte de nombreuses mentions qui …

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Jan 05

Le travail des commissions de surendettement des ménages : de la négociation à la prévention de la rechute

Le nombre de dossiers déposés au cours des douze derniers mois auprès des commissions de surendettement est en hausse de plus de 8% , selon des chiffres publiés jeudi par la Banque de France. De début janvier à fin octobre, 196.432 dossiers ont été déposés, soit une hausse de 8,4% par rapport à la même …

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Déc 09

Laicité : l’actualité de la loi du 9 décembre 1905

La loi de séparation des Églises et de l'État est un événement important de la société française. Adoptée à l'initiative du député socialiste Aristide Briand le 9 décembre 1905, qui prend parti en faveur d’une laïcité sans excès, elle est avant tout l’achèvement d’un affrontement violent, qui a duré presque vingt-cinq ans et qui a …

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Sep 25

Les vrais comptes des niches fiscales : plus on est riche et plus on a les moyens de réduire ses impôts

Les allégements et autres exonérations d'impôts accordés par l'Etat coûtent deux fois plus cher qu'on ne le dit et accroissent les injustices : c’est ce qui ressort d’un article intéressant de Thierry Pech dans Alternatives Economiques de septembre 2011. Les niches fiscales seront au cœur des débats parlementaires de l'automne, lors de l'examen de la …

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Juil 05

L’indispensable réforme de la justice financière, face à un Etat de droit menacé

Frégates de Taïwan, Angolagate, Karachi, emplois fictifs de la ville de Paris… Ces dernières années, de nombreuses affaires politico-financières ont fait la une des médias en France. Comment ces affaires sont-elles traitées par la justice ? Existe-t-il réellement une volonté politique de doter la justice des moyens nécessaires pour juger les responsables des affaires de …

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Mar 05

La gauche et la justice

Simultanément deux documents viennent de sortir sur le thème de la  gauche et la justice. Le premier d’Henri Nallet, ancien garde des Sceaux, est un ensemble de Réflexions sur l’expérience gouvernementale 1981-2002, à partir desquelles il esquisse une nouvelle conception de l’Etat et de la justice. A l’aune de son analyse personnelle et conceptuelle, l’ancien …

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Août 23

L’idée de justice : pour un « gouvernement par la discussion »

La justice est au cœur de toutes les controverses politiques aujourd’hui : la fiscalité, la réforme des retraites, la politique de sécurité…seraient injustes pour les uns, justes pour les autres ! Mais c’est quoi la justice ? Imaginons trois enfants et une flûte. Anne affirme que la flûte lui revient parce qu'elle est la seule …

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Fév 16

La suppression du juge d’instruction : dangereux et innefficace !

Je ne résiste pas à vous remettre la citation que m'a transmise marc-olivier-caffier dans la note régulière qu'il fait: "Il n'y a point encore de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice." Montesquieu, Magistrat et philosophe Sur ce sujet, je vous indique une note de Terra …

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