Nov 03

Va-t-on vers la fin du principe « l’eau paie l’eau » ?

arton454-bf1d8En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le   service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres  fins.

Une bonne partie de ces taxes va aux agences de l’eau qui subventionnent en retour les collectivités dans leur politique de l’eau.

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017,  est aussi clair que laconique : « Le prélèvement sur le fond de roulement des agences de l’eau adopté en LFI pour 2015 se poursuit, pour un montant total de 175 M€ ».

Il s’agit bien en effet de la « poursuite » d’une politique qui dure depuis trois ans maintenant : c’est en 2014 que le gouvernement a instauré ce « prélèvement », qui était de 210 millions d’euros la première année, avant de se stabiliser à 175 millions d’euros. Les gouvernements  précédents l’avaient fait avant à certains moments et nous   l’avions déjà dénoncé !

L’ancien Premier ministre Michel Rocard, parlait  de « hold-up ». Car c’est bien sur le fond que cette mesure pose problème : elle remet en cause ce principe fondateur de la politique de l’eau en France. Avec ce prélèvement, les redevances sur l’eau sont en partie récupérées par l’État pour participer au redressement des comptes publics – ce qui, dénonçait déjà Michel Rocard en 2013, revient à « transformer un prélèvement dédié à l’amélioration de la qualité de l’eau en un nouvel impôt national anonyme».

Cette ponction est particulièrement mal venue alors que  les comités de bassin voient leurs missions « élargies » par la loi sur la biodiversité. Préserver les ressources des agences de l’eau, pour  l’Association des Maires de France, c’est « préserver la politique de l’eau ».

Par ailleurs,  les collectivités ont à réorganiser les compétences eau et assainissement dans leurs territoires ; Le renouvellement du réseau n’est  déjà  pas à la hauteur de ce qui devrait être fait ; elles  doivent mettre en œuvre la complexe et coûteuse compétence Gemapi ; elles ont donc plus que jamais besoin d’accompagnement. Un affaiblissement des moyens financiers et humains des agences de l’eau est contradictoire avec ces objectifs et porte nécessairement atteinte aux politiques menées par les collectivités.

Enfin les familles qui consomment le plus paient le plus, alors que la progressivité de l’impôt assure une certaine redistribution :Certaines familles nombreuses qui ne paient pas  d’impôt sur le revenu mais consomment beaucoup d’eau voient ainsi leur contribution au budget de l’Etat, progresser. Il n’est donc pas équivalent que ce soit l’usager ou le contribuable qui finance le budget de l’Etat.

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