Alors que la question de la réforme de la fiscalité locale est sur le devant de l’actualité avec la réforma de la taxe d’habitation, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) apporte des informations utiles avec la 31e édition du guide statistique de la fiscalité directe locale, portant sur l’exercice 2016.
Celui-ci fournit pour l’ensemble des collectivités locales et pour chaque catégorie d’entre elles des « indicateurs de référence » sur la fiscalité directe locale : les taxes « ménages » (taxe d’habitation et ses composantes, taxe sur le foncier bâti et non bâti y compris la taxe additionnelle), les impôts économiques (CFE, CVAE, IFER, Tascom) mais aussi les taxes d’enlèvement des ordures ménagères (Teom), de gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (Gemapi) et additionnelle spéciale annuelle (Tasa).
Pour l’exercice 2016, la DGCL constate ainsi que les recettes de la fiscalité directe locale pour l’ensemble des collectivités ont légèrement ralenti par rapport à 2015, bien qu’elles aient augmenté de 2,5 % à 88,2 milliards d’euros. Celles-ci comprennent donc les taxes « ménages » qui ont atteint 54,8 milliards d’euros, les impôts économiques 26,5 milliards d’euros et la Teom 6,7 milliards d’euros.
Si les recettes des trois taxes « ménages » ont progressé de 3 % cette année-là, cela est essentiellement le fait du foncier bâti (+5 %), dont l’augmentation est « due à la fois à la croissance de 1,8 % des bases mais aussi celle des taux (1,1 point) [qui reflètent] la décision de 36 départements de voter leurs taux à la hausse », rappelle la DGCL.
Dans le même temps, la base nette d’imposition de la taxe d’habitation a baissé de 0,5 %, « un contrecoup de la nette croissance de 2015 (+4,4 %), liée à une modification concernant les exonérations de taxe d’habitation bénéficiant aux contribuables aux revenus modestes ».
Au sein du secteur communal, note l’AMF, les produits perçus de la fiscalité locale en 2016 ont augmenté de 1,9 % pour atteindre 60,2 milliards d’euros, dont 21,7 milliards issus de la taxe d’habitation (+0,26 %) et 18,1 milliards d’euros de foncier bâti (+3,45 %).
Concernant les impôts économiques, là aussi la DGCL relève un ralentissement. Si, en 2015, la progression était de 4,1 %, elle n’était plus que de 1,8 % en 2016.
Par ailleurs, le guide note que 21 nouvelles communes (sur les 24 539 concernées) étaient désormais concernées par la Teom en 2016 et précise que « le dynamisme du produit de la Teom (+ 2,1 %) s’explique essentiellement par l’évolution rapide des bases nettes d’imposition et particulièrement celles des groupements à fiscalité propre ».
Enfin, le guide présente un descriptif détaillé de l’intervention de l’État dans la fiscalité directe locale et deux annexes détaillant les indicateurs de référence des secteurs communal et départemental.
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