Nov 29

Il y a trente ans, je votais la loi sur le RMI à l’assemblée Nationale !

Le 30 novembre 1988, l’Assemblée nationale adoptait à l’unanimité la loi instaurant le revenu minimum d’insertion, promulguée le 1er décembre et publiée au Journal officiel le 3 décembre. Dès le 15 décembre, l’instruction des dossiers des premiers bénéficiaires commençait.

C’est une fierté pour moi d’avoir participé à l’adoption d’une des plus grandes lois sociales de ces 50 dernières années.

Cette loi de 52 articles affirmait dans son article 1er :

 

 

 

 

 

 

Et le dernier article prévoyait une évaluation au bout de 3 ans ce qui était une autre avancée : Michel Rocard voulait introduire une culture de l’évaluation qui était en France encore trop rare contrairement à ce qui se passe dans les pays du Nord ou Anglo Saxons.

Le RMI visait à insérer les personnes les plus en difficulté dans le monde du travail. Ces dispositions avaient fait l’objet avant, d’expérimentations locales, comme à Besançon ou Rennes , ou de nombreuses réflexions comme celles des « club convaincre » lancés par Michel Rocard, ou de Lionel Stoleru sur l’impôt négatif. Le père Joseph Wresinski, de ATD Quart Monde, a également  inspiré Michel Rocard dans l’instauration du RMI

Le rapporteur de la loi fut Jean-Michel Belorgey, député PS. Cette loi no 88-1088 , instituant le RMI, fut votée à une large majorité : seuls trois députés s’y opposèrent (Gilbert Gantier, Alain Griotteray, et Georges Mesmin) et vingt-quatre s’abstinrent [].

Pour Michel Rocard à l’origine de cette loi,  « le RMI a sauvé de l’absence de ressources près de deux millions de français »[].

Le RMI s’élevait   à cette date, à 2000 francs soit 304 euros.

Butant depuis sa création sur la critique d’absence de projets et d’encouragement réel à l’insertion et face au nombre toujours plus élevé de bénéficiaires, le RMI est remplacé le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA), une allocation plus large qui se donnait pour but de remédier aux principaux défauts du RMI.

Cette loi ne fait plus vraiment débat dans son principe   d’assurer aujourd’hui,  un Revenu Minimum. C’est plutôt son montant par rapport aux revenus du travail qui est souvent évoqué pour éviter la « trappe a inactivité ». L’autre aspect également évoqué concerne les accompagnements nécessaires pour favoriser l’Insertion. On note toutefois aussi, une nouvelle perception dans l’opinion de ce dispositif comme en atteste cette histoire du RMI, ou encore les tensions entre l’Etat et les départements dans son financement .

L’association des amis de Michel Rocard organise le 1er décembre un colloque sur ce sujet

L‘histoire des 30 ans de RMI      Retrouver La loi de 1988        

Tout le dossier de l’Assemblée Nationale

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