Nov 23
La loi Notre du 7 août 2015 impose le transfert obligatoire de ces compétences des communes vers les Etablissements intercommunaux à compter du 1er janvier 2020. L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son dernier rapport et donne donc un panorama complet des services de l’eau sept ans avant le grand basculement …
Nov 03
En France il y a un principe : « l’eau paie l’eau », c’est-à-dire que le service public de l’eau et de l’assainissement doit couvrir ses couts à travers la facture d’eau ; l’usager paie donc le fonctionnement et l’investissement du service. Ce principe a été posé pour éviter que les taxes sur l’eau soient utilisées à d’autres fins. …
Déville les Rouen Déville les Rouen
Commentaires récents