Mar 15
A l’occasion du départ à la retraite d’une ancienne collègue de l’Université de Rouen, professeure de droit et spécialiste internationale de droit humanitaire, un recueil de témoignages et d’articles a été réalisé sur ce thème du droit humanitaire. L’ouvrage préfacé par Bernard Kouchner, est intitulé « Vers un nouvel ordre juridique L’humanitaire ? ». Il aborde les multiples …
Fév 18
Depuis 40 ans, la taille des ménages en France métropolitaine (défini comme l’ensemble des habitants d’un même logement), appelée aussi nombre moyen d’occupants par résidence principale, est passée de 3,1 à 2,3 personnes. Cela représente une personne de moins par logement en 40 ans, comme le rappelle une note de l’INSEE. Ce phénomène est due …
Mar 26
Installation dimanche matin à Déville, à 10h du nouveau conseil municipal et élection du Maire et des adjoints ! et après au travail ! Pour les nouveaux élus, voici quelques éléments d’information qui peuvent les aider à mieux comprendre nos institutions. Le Centre national de la fonction publique territoriale met en effet à disposition des …
Fév 13
L’année 2013 a marqué un pic dans la création et la fusion d’intercommunalités : il ne reste désormais, au 1er janvier 2014, plus que 49 communes isolées en France (hors Paris et Mayotte), selon les chiffres publiés dans le bulletin statistique de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Sur l’ensemble de l’année dernière, 27 …
Juil 26
Ce comparateur des communes a été élaboré par le Compas en partenariat avec la Gazette des communes et l’Observatoire des inégalités. Il utilise les données de l’Insee sur les revenus de l’année 2010, pour la France métropolitaine et pour une unité de consommation (l’équivalent d’une personne seule), hors impôts et prestations sociales. Pour les communes …
Juil 05
La loi Alur, présentée par Cécile Duflot, prévoit de faciliter les plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux, en organisant « le transfert automatique de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération », qui jusqu’à présent n’avaient pas cette prérogative. Oui, Les plu sont nécessaires partout : ils fixent le cadre indispensable de l’urbanisation pour …
Juil 01
La ministre du Logement, Cécile Duflot, a déposé un projet de loi visant à simplifier les démarches et à améliorer l’information dispensée au demandeur de logement social. L’usager demandeur de logement social devrait voir ses droits renforcés. La ministre du Logement, propose d’ “aller vers un dépôt unique de demande qui vaudra pour l’ensemble des …
Nov 29
Le conseil des ministres a arrété les modalités prochaines des élections locales : Si les élections municipales auraont bien lieu comme prévu en mars 2014 , les élections des conseillers départementaux et les élections régionales sont reportées en 2015. Le projet de loi supprime le conseiller territorial créé par la loi de décembre 2010, qui …
Fév 05
Combien de municipalités existe-t-il en Lettonie? Combien y a-t-il de cantons en Suisse? Quelles sont les compétences des conseils municipaux en Italie, en Norvège et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine? Comment et pour combien de temps sont élus les maires en Islande, en Turquie et au Monténégro? Les réponses sont disponibles dans la nouvelle …
Juil 28
L’année 2010 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes de réformes pour les collectivités locales" constate l’Observatoire des finances locales dans son quinzième rapport annuel sur les finances des collectivités locales. "Toutes les conditions d’une grave crise financière des collectivités locales sont réunies", lance comme un avertissement André Laignel, …
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