Tag: décentralisation

Oct 03

Où en est-on de la réforme des collectivités territoriales aujourd’hui : un bilan avant l’adoption définitive ?

Ou en est on de la réforme des collectivités territoriales aujourd’hui : un bilan au 21 septembre réalisé pat la Fédération des élus Socialistes et Républicains, avant l’adoption définitive par l’Assemblée Nationale, en souligne les aspects principaux, qui s’ils devaient être maintenus, marqueraient un formidable recul de la décentralisation depuis 30 ans. Après la seconde …

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Sep 25

Nos TERRITOIRES sont EN DANGER

La réforme actuelle des collectivités locales représente un véritable danger pour notre pays, pour son économie, pour son développement, pour sa vitalité et pour ses habitants. La suppression de la taxe professionnelle et le désengagement de l’Etat, y compris sur des mesures qu’il décide unilatéralement, asphyxient financièrement les collectivités locales. Les communes, les agglomérations, les …

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Sep 10

Réforme des collectivités locales : pourquoi un tel acharnement contre elles ?

La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné, en seconde lecture, la projet de réforme des collectivités locales. Le rapporteur UMP a résumé la position du gouvernement en une phrase lorsqu’il a annoncé que la majorité ne modifierait pas le texte adopté par le Sénat… sauf pour les «points importants ». 1.Le mode de …

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Août 20

Deux réflexions sur la réforme des collectivités territoriales

En cette période, voici deux réflexions, plus dégagées des contingences de l’actualité, sur la réforme des collectivités territoriales L’impensé démocratique de la réforme territoriale  : Le projet de réforme des collectivités territoriales, en cours de discussion au Parlement, est-il porteur d’avancées démocratiques ? Rien n’est moins sûr, selon Rémi Lefebvre, puisque ni la transparence des …

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Juil 28

Inquiétude grandissante sur les finances des collectivités locales

L’année 2010 succède à une année de crise économique et se situe entre deux périodes de réformes pour les collectivités locales" constate l’Observatoire des finances locales dans son quinzième rapport annuel sur les finances des collectivités locales. "Toutes les conditions d’une grave crise financière des collectivités locales sont réunies", lance comme un avertissement André Laignel, …

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Juil 14

Sarkozy face aux régions ; pourquoi tant de haine ?

La défaite des Régionales de mars 2010 est loin d’être digérée pour Sarkozy ! Avant ces élections, il voulait déjà à travers son projet de réforme les supprimer : Les conseillers territoriaux, outre une arnaque électorale, c’est une « cantonalisation » des politiques régionales ; Avec la suppression de la taxe professionnelle il fait disparaître …

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Jan 28

Le nouveau “coup médiatique” de Sarkozy : la “conférence sur le déficit “

Vouloir associer les collectivités territoriales –communes, Départements, Régions- à une « Conférence sur le déficit » de la France, et ainsi faire croire qu’elles seraient concernées et en porteraient une part de responsabilité, relève de la part de M. Sarkozy d’une triple volonté :

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Jan 19

La suppression de la taxe professionnelle : les premières simulations confirment la régression !

Bercy a maintenant transmis des simulations plus précises sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.Les résultats en sont malheureusement encore plus inquiétants que ce que l’on pouvait attendre. Par exemple, l’agglo de Rouen touchait jusqu’ici 127,9 millions de recettes fiscales dont 124 au titre de la TP ; A près la réforme …

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Juil 01

L’impact de la décentralisation sur la croissance économique

L'institut de recherche indépendant BAK Basel Economics vient de publier une étude pour l'Assemblée des régions d'Europe. Intitulée « De la subsidiarité au succès: l'impact de la décentralisation sur la croissance économique », elle démontre qu'en Europe, les économies des pays décentralisés sont bien plus performantes que celles des pays centralisés. Ce travail établit un « index de …

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