Tag: fiscalité

Jan 06

Une politique fiscale de plus en plus orientée en défaveur de la grande majorité des Français!

Décidemment l’immense majorité des ménages ne bénéficient pas beaucoup des largesses fiscales du Président de la République ! Après le bouclier fiscal qui a beaucoup profité aux ménages les plus aisés, la suppression de la taxe professionnelle est largement bénéfique pour les entreprises. La Taxe professionnelle (25,6 milliards) est remplacée par un ensemble d’impôts pour …

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Jan 03

La taxe carbone doit aller de pair avec des investissements

La taxe carbone ne sera efficace et juste que si elle est accompagnée par des investissements importants dans les technologies vertes, estime Philippe Aghion, professeur à l'université de Harvard et à l'Ecole d'économie de Paris. Ses réponses me paraissent intéressantes dans le débat qui rebondit sur ce sujet même si ces réponses sont antérieures à …

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Déc 14

Quel financement durable pour l’eau ?

Aujourd’hui « l’eau paie l’eau » : tous les financements, pour l’eau potable comme les eaux usées apparaissent sur la facture d’eau selon un principe : on paie proportionnellement au volume d’eau potable consommée. Ce modèle entre dans une crise durable. D’une part tout concourt à réduire les consommations d’eau potable (préoccupation environnementale, pratiques du …

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Nov 16

Réforme de la taxe professionnelle : la grogne monte !

A quelques jours de l’ouverture du congrès des Maires, Sarkozy devrait sentir la grogne qui monte des élus, et du pays ! Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics sont dans la plus grande incertitude face à la réforme/suppression de la taxe professionnelle. Les entreprises s’en inquiètent car ce climat conduit à différer des …

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Oct 16

Le budget de l’Etat en 2010

Dans une note assez complète de Terra Nova , Thomas Chalumeau présente les caractéristiques du budget 2010 : « Le budget de l’Etat pour 2010 présenté au Conseil des Ministres affiche la plus grave dégradation des finances publiques en France depuis 1974.A 140 milliards d’euros (8.2% du PIB), le déficit budgétaire représente la moitié des …

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Sep 25

Le « sens » de la politique fiscale : DES mesures qui forment un TOUT

Les débats sur la taxe carbone, sur l’augmentation du forfait hospitalier, ou plus récemment sur l’imposition des indemnités d’accidents du travail, montrent que l’on ne peut « saucissonner » la politique fiscale, qui forme un tout. Telle ou telle mesure présente toujours des aspects positifs ou négatifs, mais son acceptation dépend du « sens » …

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Sep 17

Le Parlement européen pour une « Taxe Tobin verte »!

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une "taxe tobin verte" en adoptant les amendements déposés en commission du Développement par Vincent Peillon et une coalition "arc-en-ciel" d'eurodéputés (socialistes, verts, gauche radicale, démocrates), et ce malgré l'opposition de la droite du Parlement. Les négociations internationales en vue de la Conférence de Copenhague contre le changement …

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Sep 11

« Le lien fiscal entre entreprise et territoire est essentiel »

Il faut assurer aux collectivités la maîtrise d’une fiscalité stable et suffisamment dynamique pour garantir financièrement la mise en œuvre des politiques dont elles ont la charge ! La maîtrise de leurs recettes par les collectivités est inscrite dans la Constitution. Il faut respecter ce principe. Comment articuler autonomie financière et autonomie fiscale ? Les …

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Sep 03

Pour une politique fiscale écologique et sociale!

Le 15 juin dernier je publiais un billet intitulé « La fiscalité écologique ne doit pas être la pompe à finances de Sarkozy ». Je le concluais ainsi « une fiscalité qui soit écologique et sociale, une fiscalité qui ne cherche pas à trouver là, de nouveaux moyens financiers pour l’Etat, une fiscalité qui soit …

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Août 29

Le Crédit Impôt Recherche ne doit pas contribuer à payer les bonus des traders !

Les pratiques des banques en matière de rémunérations suscitent légitimement l’indignation, d'autant plus que l'Etat a aidé les banques tout en refusant d'entrer dans les conseils d'administration. Mais les aides exceptionnelles ne sont pas les seules reçues par les banques. On a récemment découvert qu’elles recevaient une part importante du Crédit Impôt Recherche (CIR). Dans …

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