Tag: fiscalité

Oct 16

Le budget de l’Etat en 2010

Dans une note assez complète de Terra Nova , Thomas Chalumeau présente les caractéristiques du budget 2010 : « Le budget de l’Etat pour 2010 présenté au Conseil des Ministres affiche la plus grave dégradation des finances publiques en France depuis 1974.A 140 milliards d’euros (8.2% du PIB), le déficit budgétaire représente la moitié des …

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Sep 25

Le « sens » de la politique fiscale : DES mesures qui forment un TOUT

Les débats sur la taxe carbone, sur l’augmentation du forfait hospitalier, ou plus récemment sur l’imposition des indemnités d’accidents du travail, montrent que l’on ne peut « saucissonner » la politique fiscale, qui forme un tout. Telle ou telle mesure présente toujours des aspects positifs ou négatifs, mais son acceptation dépend du « sens » …

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Sep 17

Le Parlement européen pour une « Taxe Tobin verte »!

Le Parlement européen s'est prononcé en faveur d'une "taxe tobin verte" en adoptant les amendements déposés en commission du Développement par Vincent Peillon et une coalition "arc-en-ciel" d'eurodéputés (socialistes, verts, gauche radicale, démocrates), et ce malgré l'opposition de la droite du Parlement. Les négociations internationales en vue de la Conférence de Copenhague contre le changement …

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Sep 11

« Le lien fiscal entre entreprise et territoire est essentiel »

Il faut assurer aux collectivités la maîtrise d’une fiscalité stable et suffisamment dynamique pour garantir financièrement la mise en œuvre des politiques dont elles ont la charge ! La maîtrise de leurs recettes par les collectivités est inscrite dans la Constitution. Il faut respecter ce principe. Comment articuler autonomie financière et autonomie fiscale ? Les …

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Sep 03

Pour une politique fiscale écologique et sociale!

Le 15 juin dernier je publiais un billet intitulé « La fiscalité écologique ne doit pas être la pompe à finances de Sarkozy ». Je le concluais ainsi « une fiscalité qui soit écologique et sociale, une fiscalité qui ne cherche pas à trouver là, de nouveaux moyens financiers pour l’Etat, une fiscalité qui soit …

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Août 29

Le Crédit Impôt Recherche ne doit pas contribuer à payer les bonus des traders !

Les pratiques des banques en matière de rémunérations suscitent légitimement l’indignation, d'autant plus que l'Etat a aidé les banques tout en refusant d'entrer dans les conseils d'administration. Mais les aides exceptionnelles ne sont pas les seules reçues par les banques. On a récemment découvert qu’elles recevaient une part importante du Crédit Impôt Recherche (CIR). Dans …

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Juin 15

La fiscalité écologique ne doit pas être la pompe à finances de Sarkozy

Trois jours après les élections européennes, le gouvernement relance le débat sur la taxe Carbone, en espérant sans doute « surfer » sur le vote écologique qui s’est manifesté en cette occasion. C’est une démarche pour laquelle il convient d’être attentif, car la fiscalité écologique ne doit pas servir à renflouer les caisses de l’Etat, …

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