Dans un jugement rendu aujourd’hui ,le conseil constitutionnel rejette la loi Hadopi. Dans un précédent billet j’avais estimé que la privation d’Internet ne pouvait résulter d’une procédure administrative ; C’est ce que dit clairement le jugement Pour le conseil « La liberté de communication et d'expression, énoncée à l'article 11 de la Déclaration des droits …
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Mai 10
Internet et téléchargement gratuit : zones interdites ?
Le débat à propos d’Internet et du téléchargement autour de la loi Hadopi continue de faire rage ! Il faut dire que les enjeux ne sont pas minces : libertés publiques, usages d’Internet, droits d’auteurs… et touchent beaucoup de monde : recherche, médias, culture, politique….Ce sont tous les rapports à la production intellectuelle, qui sont …
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