Élaborer une loi, c’est construire des règles communes, qui doivent être respectées par l’ensemble des citoyens. Pour l’écrire, le législateur doit avoir connaissance de ses incidences, la loi organique du 15 avril 2009 oblige maintenant le Gouvernement à joindre une étude d’impact à la plupart de ses projets de loi. L’évaluation est une pratique encore …
Tag: politique
Fév 28
Quel pouvoir en Slovaquie aura t on après les élections législatives ?
Les Slovaques sont appelés aux urnes ce 29 février prochain pour renouveler les 150 membres du Conseil national de la République, chambre unique du Parlement. Les électeurs voteront ils pour des partis qui tentent de limiter la démocratie, de compromettre les idées démocratiques ou bien se tourneront ils vers des partis qui s’opposent à ces …
Fév 26
Les listes noire et grise des paradis fiscaux pour l’Union européenne
Dans sa dernière version adoptée ces jours-ci, les paradis fiscaux ciblés par l’Union européenne sont au nombre de 12. Figurent ainsi sur la liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” (liste noire): Fidji (Océanie) Guam (Océanie, territoire des Etats-Unis) Îles Caïmans (Caraïbes, territoire du Royaume-Uni) Îles Vierges américaines (Caraïbes, territoire des Etats-Unis) Oman (péninsule arabique) …
Fév 18
La Commission a relancé le débat peu consensuel sur le salaire minimum européen
Pour corriger les importants écarts de salaires dans l’Union, la Commission européenne a lancé à la mi-janvier une consultation auprès des partenaires sociaux. Mais certains Etats membres se montrent réticents à l’idée d’instaurer un salaire minimum au niveau européen. Souvent évoquée, toujours reportée, l’instauration d’un salaire minimum à l’échelle européenne revient sur le devant de …
Fév 11
Ou en est-on de la laïcité en France en 2020 ?
Un principe essentiel mieux compris, à ne pas modifier mais à mieux appliquer et à dégager des polémiques médiatico-politiques pour qu’il demeure un outil de cohésion nationale L’enquête d’opinion de la 2e édition du baromètre annuel de l’Observatoire de la laïcité sur « l’état des lieux de la laïcité en France », réalisée par Viavoice …
Fév 03
Les créations d’entreprises en 2019 : 18 % de plus qu’en 2018 !
En 2019, le nombre total de créations d’entreprises en France atteint un nouveau record avec 815 300 créations, soit 18 % de plus qu’en 2018. Cette hausse est de nouveau portée par les immatriculations de micro-entrepreneurs (+ 25 %, après + 28 % en 2018). Les créations d’entreprises individuelles classiques augmentent également (+ 16 %), ainsi que les créations de sociétés (+ 9 %). Les deux …
Jan 28
2019 a été la deuxième année la plus chaude dans le monde
Le Service Copernicus concernant le changement climatique (C3S) aide la société en fournissant des informations faisant foi sur le climat passé, présent et futur en Europe et dans le reste du monde. Le service C3S est l’un des six services d’informations thématiques fournis par le programme d’observation de la terre Copernicus de l’Union européenne. Copernicus …
Jan 24
Brexit… le plus dur reste-t-il à venir ?
Une fois le Royaume-Uni sorti de l’UE, Boris Johnson devra encore négocier la relation future du pays avec l’Union, tout en assurant l’intégrité du territoire britannique : l’avenir s’annonce mouvementé. L’émergence d’une majorité favorable à l’accord de sortie du Premier ministre sortant Boris Johnson a été ressentie comme “la fin du tunnel” dans les institutions européennes… …
Jan 22
2020 sera l’Année de la bande dessinée, ce 9e art….pourquoi ?
L’objectif principal de cette décision du Ministère de la culture, mise en oeuvre par le Centre national du livre (CNL) et la Cité internationale de la bande dessinée et de l’image (CIBDI), est de renforcer la visibilité de cette forme d’expression artistique et de faire naître des initiatives nouvelles la valorisant, tout en mettant en …
Jan 20
Quelles sont les nouveautés effectives dans le domaine de l’Environnement en ce début 2020 ?
On se plaint toujours en matière environnementale : soit cela va trop vite créant des difficultés financières ou techniques, soit cela ne va pas assez vite alors que le changement climatique n’attend pas. Alors faire le bilan de ce qui change réellement en ce début d’année peut donner une photographie utile , surtout que l’on en …
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