Tag: fiscalité

Déc 26

Prix des logements trop chers ? comment y remédier pour relancer la construction ?

Les graves difficultés que connaît le bâtiment pour la construction de logements neufs ont de multiples origines : coût de construction, coût des terrain, disponibilité et coût du foncier, capacité d’emprunt, coût de transaction et de commercialisation,…. J’avais évoqué cette question dans un billet précédent. Rappelons qu’en moyenne, un logement coûtait 3 800 euros du …

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Nov 17

Pour renforcer l’harmonisation fiscale en Europe

La crise des dettes souveraines, comme le récent scandale sur l’évasion fiscale au Luxembourg de multinationales »,  relancent le débat sur la coopération fiscale dans l’Union européenne. La concurrence fiscale est louée par certains pour ses effets vertueux sur les gouvernements mais accusée par d’autres d’altérer les décisions publiques et privées. Cette Note deAgnès Bénassy-Quéré, Alain …

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Oct 27

Ou en est-on du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE)

Ce second rapport de France Stratégie intervient vingt et un mois après l’entrée en vigueur officielle – le 1er janvier 2013 – du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Composé à parité des administrations d’une part, des organisations représentatives des salariés et des employeurs d’autre part, le comité a reçu une double mission …

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Sep 24

Les services à la personne : de quoi parle-t-on ?

Alors que se profilent de nouveaux rabotages des niches fiscales, et que l'évolution des charges sociales pour ces emplois ,en a déja réduit le nombre de plusieurs milliers, il est important de rappeler ce que sont les services à la personne. Emplois longtemps proche du travail "au noir", ils  se sont fortement développés grace à ce soutien fiscal. …

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Sep 23

Le « jour de libération fiscale » ou « Les Français travaillent-ils sept mois pour l’Etat ? »

Cette idée de calculer le "jour de libération fiscale", reprise par certains médias ou cercles intellectuels, s'inspire d'une proposition de l'économiste ultralibéral Milton Friedman qui en 1974, avait proposé d’instaurer « une nouvelle fête nationale, le Jour de l’Indépendance personnelle, le jour de l’année où nous cessons de travailler pour payer les dépenses du gouvernement". …

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Juin 05

Le financement de la politique de l’eau doit-il reposer sur la seule facture d’eau et donc sur les seuls consommateurs ?

Comment concilier l’augmentation des couts, la baisse de la consommation d’eau, des normes de plus en plus exigeantes, des difficultés financières accrues pour les ménages…..C’est la difficile équation que doivent résoudre les services publics d'eau et d’assainissement. C’est le sens d’ un rapport collectif du comité national de l’eau dédié au financement et à la …

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Nov 14

TVA : la France reste dans la moyenne européenne

L’annonce de la modification des taux de TVA par le Premier Ministre nous invite à regarder ce qu’il en est dans les autres pays européens. Concernant d’abord la hausse des taux intermédiaire et normal de la TVA à 10% et 20% en 2014, le taux de TVA envisagé par la France reste parmi les plus …

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Avr 05

Comptes publics : Nicolas Sarkozy doit s’expliquer devant les Français

Nicolas Sarkozy présente ce jeudi le détail de son programme présidentiel et son chiffrage. Il n’en est que temps. Son bilan est lourd : 600 milliards de dette supplémentaire en 5 ans et 22 milliards d’impôts nouveaux votés ces derniers mois. Le montant des nouvelles hausses impôts qu’il annoncera fait déjà débat : Nicolas Sarkozy …

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Nov 15

Budget 2012 : vers une nouvelle impasse financière ?

  Un mois après la présentation du Budget 2012, les finances publiques françaises viennent de subir deux coups de semonce successifs : l’annonce par l’agence de notation Moody's de la mise sous surveillance de la notation de la France pendant trois mois, préalable à une possible dégradation, suivie de la révision drastique de la prévision …

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Nov 02

Services à domicile : quels effets ont les incitations fiscales ?

Alors que se poursuit le débat sur les niches fiscales, l’INSEE essaie de mesurer l’effet des incitations fiscales sur le développement des services à domicile dans une note d’analyse de Claire Marbot et Delphine Roy. En effet Le souhait des pouvoirs publics de voir se développer les services à domicile a conduit à la mise …

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