Juil 25
Il y a quelques mois le Gouvernement annonçait un redressement fiscal de Google à hauteur de 1,6 milliards d’euros. J’avais ici même évoqué cette désertion fiscale des multinationales. Par la grâce du Tribunal administratif de Paris, voici ce redressement fiscal dans le ruisseau. Que s’est-il passé ? Sauvons l’Europe avait évoqué clairement ce risque :. » Le droit fiscal international …
Juin 02
Dans cette campagne peu de propositions et le débat se réduit à quelques critiques des orientations proposées par Emmanuel Macron ; il en est ainsi du basculement de certaines cotisations sociales sur la CSG , pourtant bénéfique pour l’emploi et le pouvoir d’achat. La droite critique l’augmentation de la contribution sociale généralisée en omettant de préciser …
Avr 07
La récente révélation sur un fichier de données, les « Panama papers », contenant des données sur le monde opaque des paradis fiscaux et un certain nombre de personnalités associées, représente sans doute la plus grosse fuite d’information de l’histoire. Tout a commencé quand une source anonyme fournit, il y a plusieurs mois à la rédaction du …
Jan 05
L’Union européenne évalue aujourd’hui le coût de l’évasion fiscale à 1 000 milliards d’euros chaque année pour les budgets européens, soit l’équivalent du budget français. C’est un fait, les grandes entreprises mondiales ne contribuent plus leur juste part d’impôt. Une armée de comptables et de juristes leur permet de savantes esquives, en prétendant réaliser la …
Juin 22
Le prélèvement à la source de l’impôt devrait être mis en œuvre en 2018, mais l’annonce de son adoption par le gouvernement suscite quelques interrogations, ce qui est légitime. On peut y voir plusieurs avantages : 1° C’est plus simple pour le contribuable et donc c’est moins douloureux. Le prélèvement à la source dispense le …
Déc 26
Les graves difficultés que connaît le bâtiment pour la construction de logements neufs ont de multiples origines : coût de construction, coût des terrain, disponibilité et coût du foncier, capacité d’emprunt, coût de transaction et de commercialisation,…. J’avais évoqué cette question dans un billet précédent. Rappelons qu’en moyenne, un logement coûtait 3 800 euros du …
Nov 17
La crise des dettes souveraines, comme le récent scandale sur l’évasion fiscale au Luxembourg de multinationales », relancent le débat sur la coopération fiscale dans l’Union européenne. La concurrence fiscale est louée par certains pour ses effets vertueux sur les gouvernements mais accusée par d’autres d’altérer les décisions publiques et privées. Cette Note deAgnès Bénassy-Quéré, Alain …
Oct 27
Ce second rapport de France Stratégie intervient vingt et un mois après l’entrée en vigueur officielle – le 1er janvier 2013 – du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Composé à parité des administrations d’une part, des organisations représentatives des salariés et des employeurs d’autre part, le comité a reçu une double mission …
Sep 24
Alors que se profilent de nouveaux rabotages des niches fiscales, et que l'évolution des charges sociales pour ces emplois ,en a déja réduit le nombre de plusieurs milliers, il est important de rappeler ce que sont les services à la personne. Emplois longtemps proche du travail "au noir", ils se sont fortement développés grace à ce soutien fiscal. …
Sep 23
Cette idée de calculer le "jour de libération fiscale", reprise par certains médias ou cercles intellectuels, s'inspire d'une proposition de l'économiste ultralibéral Milton Friedman qui en 1974, avait proposé d’instaurer « une nouvelle fête nationale, le Jour de l’Indépendance personnelle, le jour de l’année où nous cessons de travailler pour payer les dépenses du gouvernement". …
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