Tag: fiscalité

Juin 05

Le financement de la politique de l’eau doit-il reposer sur la seule facture d’eau et donc sur les seuls consommateurs ?

Comment concilier l’augmentation des couts, la baisse de la consommation d’eau, des normes de plus en plus exigeantes, des difficultés financières accrues pour les ménages…..C’est la difficile équation que doivent résoudre les services publics d'eau et d’assainissement. C’est le sens d’ un rapport collectif du comité national de l’eau dédié au financement et à la …

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Nov 14

TVA : la France reste dans la moyenne européenne

L’annonce de la modification des taux de TVA par le Premier Ministre nous invite à regarder ce qu’il en est dans les autres pays européens. Concernant d’abord la hausse des taux intermédiaire et normal de la TVA à 10% et 20% en 2014, le taux de TVA envisagé par la France reste parmi les plus …

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Avr 05

Comptes publics : Nicolas Sarkozy doit s’expliquer devant les Français

Nicolas Sarkozy présente ce jeudi le détail de son programme présidentiel et son chiffrage. Il n’en est que temps. Son bilan est lourd : 600 milliards de dette supplémentaire en 5 ans et 22 milliards d’impôts nouveaux votés ces derniers mois. Le montant des nouvelles hausses impôts qu’il annoncera fait déjà débat : Nicolas Sarkozy …

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Nov 15

Budget 2012 : vers une nouvelle impasse financière ?

  Un mois après la présentation du Budget 2012, les finances publiques françaises viennent de subir deux coups de semonce successifs : l’annonce par l’agence de notation Moody's de la mise sous surveillance de la notation de la France pendant trois mois, préalable à une possible dégradation, suivie de la révision drastique de la prévision …

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Nov 02

Services à domicile : quels effets ont les incitations fiscales ?

Alors que se poursuit le débat sur les niches fiscales, l’INSEE essaie de mesurer l’effet des incitations fiscales sur le développement des services à domicile dans une note d’analyse de Claire Marbot et Delphine Roy. En effet Le souhait des pouvoirs publics de voir se développer les services à domicile a conduit à la mise …

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Sep 25

Les vrais comptes des niches fiscales : plus on est riche et plus on a les moyens de réduire ses impôts

Les allégements et autres exonérations d'impôts accordés par l'Etat coûtent deux fois plus cher qu'on ne le dit et accroissent les injustices : c’est ce qui ressort d’un article intéressant de Thierry Pech dans Alternatives Economiques de septembre 2011. Les niches fiscales seront au cœur des débats parlementaires de l'automne, lors de l'examen de la …

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Août 29

Face à la dette, volonté et justice, mais pas l’augmentation des impôts !

Pour Ségolène Royal, La dette est proprement « intolérable », car elle reporte sur les générations futures nos incapacités d’aujourd’hui. Il ne s’agit pas, pour autant de proposer aux Françaises et aux Français de gérer la pénurie, et d’augmenter les impôts comme le proposent d’autres candidats aux primaires, mais de créer l’élan, la confiance, la …

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Août 25

La jungle des niches fiscales

L’utilisation des niches fiscales constituent un levier souvent évoqué pour la gestion de la dette. Mais c’est un maquis difficile à pénétrer ce qui permet de dire tout et son contraire. Certaines niches fiscales ont des impacts réels sur l’emploi et la croissance (embauches de salariés, activités de service, immobilier…). Comment réduire ces niches pour …

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Juil 12

La «règle d’or» sur les déficits : un piège grossier ? Un rideau de fumée ? un signe d’affolement ?…tout, sauf le signe d’une bonne gestion

Le projet de loi qui veut inscrire dans la Constitution l'objectif de redressement des comptes publics va être adopté ces jours ci par le parlement. La majorité s'est mise d'accord avec elle-même sur la «règle d'or» pour laisser aux parlementaires un droit d'initiative. Cet accord in extremis permet à la majorité de sauver les apparences …

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Fév 23

Une directive pour une assiette commune d’impôt sur les sociétés

Le commissaire à la Fiscalité, a annoncé la création d'une directive portant sur l'assiette commune d'impôt sur les sociétés. Le projet de cette directive sera présenté dans les prochaines semaines. Il faut noter qu'il s'agit d'une « initiative phare de la relance du marché intérieur », capable d'améliorer l'environnement et de faciliter l'expansion au sein …

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