Juil 19
L’installation du nouveau Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), a fourni l’occasion aux associations d’élus, l’AMF, l’ADF et Régions de France de rappeler le combat des élus contre l’inflation normative. Dans une déclaration commune, les trois associations d’élus « soulignent que la politique de simplification des normes s’impose comme un impératif national urgent et majeur …
Mai 30
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEM) vient de publier son rapport annuel 2016. Il apparaît que les 544 textes réglementaires ou législatifs examinés ont généré un coût d’environ 6,9 milliards d’euros pour les collectivités en 2016. C’est une hausse “importante” par rapport à 2015. Les collectivités pourront néanmoins tirer environ 1,4 milliard d’euros d’économies et 12,9 millions d’euros de recettes …
Déc 19
Une vingtaine de textes devraient être adoptés d’ici la fin de la XIVe législature dont plusieurs projets de loi qui seront votés d’ici la fin de l’année 2016. Parmi ces derniers, les deux textes budgétaires doivent être adoptés d’ici la fin de la semaine afin que le Conseil constitutionnel puisse se prononcer sur leur contenu …
Oct 07
Nul n’est sensé ignoré la loi mais apparaissent de nouvelles normes pesant un million de mots par an, des lois qui triplent de volume au Parlement, et un article du code des impôts long de dix pages : le Conseil d’Etat a appelé mardi dernier à stopper « l’emballement » législatif en France. Présentant une étude annuelle …
Juin 13
Le recours au 49-3 par le Premier Ministre a donné lieu à bien des commentaires : « Sorte de coup d’Etat », pour Christian Estrosi ; François Hollande, alors premier secrétaire du Parti socialiste déclarait lui-même en 2006 : « Le 49.3 est une brutalité. Le 49.3 est un déni de démocratie. ». Qu’en est-il vraiment, de …
Juil 02
Le Parlement est en session extraordinaire et le moins que l’on puisse dire, c’est que députés et sénateurs ne vont pas chômer d’ici la fin du mois : toute une série de textes vont être discutés et peut-être adoptés dans le mois qui vient ; l’inflation législative, très ancrée dans la culture française est à son …
Mar 02
Les moyens des députés français que présente ici l’assemblée nationale, sont dans la moyenne des députés nationaux en Europe. En France et depuis 2010, un député reçoit 7100 euros bruts par mois à titre d’indemnité (salaire) parlementaire. S’y ajoute une indemnité de 5770 euros bruts par mois censée couvrir les frais de mandat de l’élu. …
Oct 31
Le Parlement européen a lancé sa campagne de sensibilisation pour les élections européennes de mai 2014. La campagne vise à expliquer les pouvoirs du Parlement européen et son implication dans la vie des européens. Le slogan “Agir, Réagir, Accomplir” souligne que les électeurs européens peuvent utiliser leur pouvoir, par le biais des urnes, pour influencer …
Fév 25
Le compromis budgétaire issu du dernier Conseil européen est un mauvais signal pour la confiance économique, et un recul pour l'avenir de l'Europe, à moins que le Parlement européen ne réussisse à s'en saisir pour faire rebondir l'union politique. C’est ce que tente de montrer cette note de Terra Nova Le cadre financier pluriannuel adopté …
Sep 21
Les membres du groupe politique des socialistes et démocrates (S&D) du Parlement européen ont désigné, à l'unanimité, le Président de leur groupe, l'eurodéputé allemand Martin Schulz, comme le candidat du groupe S&D à la présidence du Parlement européen. Sans grande surprise, Martin Schulz a été désigné comme candidat du groupe S&D, successeur de Jerzy Buzek, …
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